Décisions des juridictions administ. depuis leur création

DELLOYE contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 mai 1999, par laquelle l’imposition de Monsieur DELLOYE au titre de l’année 1995,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsdu rôle) rendue en matière gracieuse refusant de faire droit à sa demande de remise gracieuse concernant l’impôt sur le revenu des exercices 1997 et 1998 introduite suivant courrier du 29 avril 1999 ;a sollicité la remise gracieuse de l’impôt sur le

contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 1 de la section des personnes physiques du service d'imposition de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenul'impôt sur le revenu pour l'année 1990 émis à son encontre le 23 mars 1995 et, d'autre part, d'une décision implicite de rejet du

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1985 émis à leur encontre en date du 20 août 1992 par le bureau d’imposition Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes, suite au silence gardé par le directeur de l’administration des

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenuPar jugement du 26 juillet 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation introduit par les époux STILETTO-... contre le bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1991 émis à leur encontre en date du 7 mars 1996 et rectifié en date du 11 avril 1995,

contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 1 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1990 émis à son encontre le 23 mars 1995 et, d’autre part, d’une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des

contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 1 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1990 émis à son encontre le 23 mars 1995 et, d’autre part, d’une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1986 émis à leur encontre en date du 20 août 1992 par le bureau d’imposition Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes, suite au silence gardé par le directeur de l’administration des

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenuSTILETTO et ... contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques relatifs aux années 1986 et 1987 émis chacun en date du 20 août 1992 à leur encontre.Quant au fond, appelé à statuer d’abord sur le moyen des demandeurs relatif à une prétendue violation du

en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésZEIMET pour réclamer, en sa qualité de liquidateur, au nom de la société à responsabilité limitée X., contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux pour les années fiscales 1995 et 1996, émis enZEIMET liquidateur de X. s. à r. l.

STILETTO, restaurateur, et ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1990 émis à leur encontre en date du 11 mai 1995 par le bureau d’imposition Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes, suite au silence gardé par le

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenucontre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques relatif à l’année 1990 émis à leur encontre recevable.dont les époux STILETTO-... étaient à l’époque actionnaires, suite à l’augmentation de capital opérée en date du 19 avril 1988, le tribunal a retenu qu’il se

STILETTO, restaurateur, et ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1991 émis à leur encontre en date du 11 mai 1995 par le bureau d’imposition Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes et rectifié par bulletin émis en

Recours formé par la société à responsabilité limitée RESTALIA s. à r.l. contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ----------------------------------------------------------------------------tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le

Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE DE RESTAURATION ITALIENNE, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaltendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation des bulletins de l'impôt sur le revenu pour les années 1994 et 1995 émis le 29 octobre 1998 par le bureau d'imposition Luxembourg 3;Dans le cadre de sa déclaration de l'impôt sur le revenu commune avec son époux, MonsieurSuivant

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenuintroduisant un recours en réformation sinon en annulation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1991, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 5 de la section des personnes physiques de l’administration des

contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenutendant à l’annulation, premièrement, d’une décision implicite de rejet de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en raison du silence conservé par ce dernier face à leur réclamation du 7 mars 1998 et,

principal en matière d’impôt sur les salairesfrancs, du chef du principal et intérêts de l’impôt sur les salaires des années 1978 à 1981 originairement dus par la susdite société X..Partant, selon le demandeur, les impôts sur salaires actuellement réclamés pour les exercices 1978 à 1981 seraient prescrits.Au voeu de l’article 8 de la loi précitée du 7

et la société à responsabilité limitée STILETTO et Cie, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ----------------------------------------------------------------------------mise en liquidation en date du 22 janvier 1988 et, pour autant