Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

En ce qui concerne la période ayant débuté le 19 mars 2008, date de la notification de la décision de placement prise le 26 février 2008, il ressort duau fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

espèce l’exécution du rapatriement du demandeur a débuté en date du 9 mars 2008 par le transfert du demandeur vers l’aéroport de Paris en vue de son transfert ultérieur vers la Guinée.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

pour le surplus, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Or, ce dernier n’aurait été placé en rétention que le 31 janvier 2008, sans que l’organisation matérielle de son rapatriement n’ait encore débuté, les autorités policières n’ayant été chargées que le 1er février 2008plusieurs centaines de demandeurs d'asile déboutés de nationalité nigériane à rapatrie r, de sorte que des rapatriements individuels par vol

Dès lors, les recherches au sujet de l’identité et de la nationalité du demandeur ont débuté dès le placement de ce dernier et la demande de réadmission a été adressée aux autorités françaises dès la fin de ces recherches.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

En ce qui concerne l’impossibilité de procéder au prédit éloignement, force est de constater que le demandeur, originaire d’Algérie se trouvant en situation irrégulière au Luxembourg, a été débouté de sa demande d’asile présentée en Allemagne et résidait jusqu’à son placement dans un centre de séjour en Allemagne.au fond le déclare non justifié et en déboute

Il fut définitivement débouté de cette demande par un arrêt de la Cour administrative du 30 juin 2005.

Le délégué du gouvernement expose que le demandeur aurait été définitivement débouté de sa demande d’asile par jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2003, qu’il aurait fait l’objet d’un refus d’entrée et de séjour et qu’il aurait introduit une demande en reconnaissance du statut d’apatride laquelle demande aurait été refusée par une décision duau

au fond, déclare qu’il est devenu sans objet et en déboute ;