Décisions des juridictions administ. depuis leur création

8679 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision portant retrait du droit de séjour serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juillet 2013, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 août 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pasLes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. au fond, les déclare non justifiés et en déboute,déboute Madame ... de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure en instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 juin 2013, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du « Ministre des Affaires Etrangères » du 3 juillet 2012 portant retrait de son autorisation de séjour en qualité de membre de famille et lui ordonnant de quitter le territoirela

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. aurait abouti à leur voir rouvrir une voie de recours qui, cependant, n’était plus ouverte dans leur chef, vu qu’ils avaient intenté un recours contre la même décision ministérielle portant approbation de la même délibération communale, dont ils ont été définitivement déboutés.Soit la juridiction saisie déboute définitivement la requérante de son recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 février 2013, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d'imposition RTS ... le 19 mai 2011 et d’une décision du directeur de l’administration desau fond,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Il y aurait dès lors lieu de débouter Madame ..., veuve ..., de son recours initial.Madame ..., veuve ..., demande en ordre principal la confirmation du jugement entrepris et le débouté des deux parties appelantes de leurs appels respectifs.En conclusion, le recours n’étant fondé en aucun de ses moyens, il y a lieu d’en débouter la demanderesse originaire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Le même jour, la société ... a fait déposer une requête, enrôlée sous le numéro 31521, au greffe du tribunal administratif en effet suspensif des décisions litigieuses du 27 septembre 2012, requête dont elle fut déboutée par ordonnance du 26 octobre 2012.le déclare toutefois non justifié au fond et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  87
  4. Page  88
  5. Page  89
  6. Page  90
  7. Page  91
  8. ...
  9. Page suivante