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- Travaux publics
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Vous précisez que votre histoire se terminerait là et que vous auriez depuis débuté votre « réhabilitation » (p. 6 du rapport d’entretien).Biélorussie sans y être inquiétée, elle soutient qu’il existerait dans chaque quartier un policier de proximité, qui aurait pu soupçonner son départ irrégulier, constitutif d’une infraction, ce qui expliquerait pourquoi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47180.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48872.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47068.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47213.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47145.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49801C.pdf
de preuves de vos dires, tel un acte de décès de votre frère, alors que la « guerre » aurait débuté deux à trois jours après cet incident et que vous auriez quitté le Liban à destination de la Syrie.Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que le jugement du 14 novembre 2023 est à confirmer et les appelants sont à débouter de leur appel.au fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48784.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2023, inscrite sous le numéro 48734 du rôle, Monsieur ... fit introduire un recours en annulation contre la décision ministérielle d’irrecevabilité précitée du 10 mars 2023, dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 23 mai 2023.Par requête séparée déposée le 12 avril 2023
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49659C.pdf
partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49684C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent et sans qu’il n’y ait lieu de statuer plus en avant que l’appel n’est pas fondé, de sorte que l’appelant est à en débouter et le jugement dont appel à confirmer.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute Monsieur (A)déboute l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50042.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50125.pdf
Toujours dans ce contexte, il explique avoir, dans un esprit de collaboration avec les autorités ministérielles, remis son passeport à ces dernières sans en avoir demandé la restitution après avoir été définitivement déboutéau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50098.pdf
débouté par une décision du ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », du 18 décembre 2023, qui lui ordonna également de quitter le territoire endéans un délai de 30 jours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49365C.pdf
Par jugement du 20 juillet 2023, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut en la forme le recours subsidiaire en annulation, au fond, le déclara non justifié et en débouta la demanderesse, rejeta encore sa demande en allocation d’une indemnité de procédure, tout en la condamnant aux frais et dépens de l’En
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49321C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;déboute l’appelant de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49367C.pdf
Par jugement du 20 juillet 2023, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut en la forme le recours subsidiaire en annulation, au fond, le déclara non justifié et en débouta la demanderesse, rejeta encore sa demande en allocation d’une indemnité de procédure, tout en la condamnant aux frais et dépens de l’En
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46778.pdf
au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49366C.pdf
Par jugement du 20 juillet 2023, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut en la forme le recours subsidiaire en annulation, au fond, le déclara non justifié et en débouta la demanderesse, rejeta encore sa demande en allocation d’une indemnité de procédure, tout en la condamnant aux frais et dépens de l’En
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49878C.pdf
dirigé contre un jugement du 5 décembre 2023 (n° 46341 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 juillet 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49793C.pdf
ledit ministre en prosécution de cause, pour le surplus, a déclaré ce recours non fondé et en a débouté, a reçu en la forme le recours tendant à la réformation de la décision ministérielle du 20 septembre 2022 portant ordre de quitter le territoire, au fond, l’a déclaré justifié pour annuler, dans le cadre du recours en réformation, l’ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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