Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Suivant acte d’écrou du 17 août 2023, Monsieur ... fut condamné par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 19 mai 2022 à une peine d’emprisonnement de 12 mois, dont 6 mois avec sursis, pour des infractions à la loi sur les stupéfiants et suivant un relevé journalier du CPU du 18 août 2023, il y fut transféré en

Il dit encore qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours principal en réformation et condamna le demandeur aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 juin 2023 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 8

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par un jugement du 26 mai 2023 (n° 45267 du rôle), le tribunal reçut en la forme ce recours principal en réformation, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur et condamna

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Par un jugement du tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, du 26 novembre 2020, Monsieur (A) fut condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans, assortie du sursis intégral, ainsi qu’à une amende de 25.000.-coulé en force de chose jugée), ayant condamné (A) au pénal, du chef d'infractions aux articles 196,197,206,207,

condamne l’Etat à payer à la société à responsabilité limitée (AB) une indemnité de procédure de 1.500 euros,condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens ;

Je pourrais être condamné à payer une amende.Concernant plus particulièrement la notion d’ « objecteur de conscience », il fait valoir que ce statut ne serait pas reconnu par les autorités turques dans le cadre de l’obligation d’effectuer le service militaire, fait pour lequel la Turquie aurait été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme,

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Il rejeta, en outre, les demandes tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure formulées par la demanderesse, respectivement par la CSSF, et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.Encore que la Cour vient de retenir que le retrait litigieux n’avait pu être prononcé qu’avec effet au 15 juillet 2021, dans la mesure où la Cour vient

peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’administration communale de Leudelange aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.