Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 janvier 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 1998, à laquelle assistaient:

Audience publique du 6 janvier 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 décembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 décembre 1997 par:

Audience publique du 9 décembre 1997Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 1997, Maître Michel SCHAUS en remplacement de Maître Carlos ZEYEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 6 novembre 1997Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 octobre 1997, Maître Edmond DAUPHIN, avocat de la liste I du Barreau de Luxembourg et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président Georges KILL, en audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 6 novembre 1997Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 octobre 1997, Maître Edmond DAUPHIN, avocat de la liste I du Barreau de Luxembourg et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président Georges KILL , en audience publique à Luxembourg au local