Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Teresa ANTUNES MARTINS, en remplacement de Maître Nico SCHAEFFER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2003.Il a fallu à la demanderesse de verser quatre fardes de pièces pour

Audience publique du 12 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2003.Que de ce fait, le recours en réformation également déposé le 18 septembre 2002 et inscrit sous le numéro 15369 du rôle,

Audience publique du 12 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri DUPONG, en remplacement de Maître Dean SPIELMANN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2003.Ne disposant néanmoins pas de tous les éléments requis quant à l’application en l’

Audience publique du 11 mars 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 25 février 2003 et Maître René Weber ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 5 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 5 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 février 2003.S.A. n’était pas représentée à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de

Audience publique du 26 février 2003et lu à l’audience publique du 26 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 15 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 13 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2003 par :

Audience publique du 13 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2003 par :

Audience publique du 16 décembre 2002 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2002 par :

Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 25 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2002La procédure devant les juridictions administratives étant écrite, le jugement est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré le fait que le délégué du Gouvernement ne s’est pas présenté à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 18 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître René WEBER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 11 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel MOLITOR et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2002 par :

Audience publique du 23 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2002 par: M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 30 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 24 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 24 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 juillet 2002Au cours de l’audience fixée pour plaidoiries, le délégué du gouvernement a pris position par rapport à ce moyen en acceptant que son mémoire a été déposé tardivement.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.