Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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13951 résultat(s) trouvé(s)
  1. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2021 (n° 45114 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours en réformation, sinon en annulation introduit contre la décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. dirigée contre le jugement rendu le 1er avril 2022 (n° 45698 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a rejeté son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 janvier 2021 portant refus de faire droit à sa demande enPar une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de regroupement familialdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 décembre 2021 (n° 45054 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à voir instituer un sursis à exécution et une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 avril 2022 lui ayant ordonné de quitter le territoire endéans un délai de 30 jours, une requête tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à voir instituer un sursis à exécution et une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mai 2022 lui ayant ordonné de quitter le territoire endéans un délai de 30 jours, une requête tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à voir instituer un sursis à exécution et une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mai 2022 lui ayant ordonné de quitter le territoire endéans un délai de 30 jours, une requête tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Par décision du 15 janvier 2018, notifiée en mains propres le 23 janvier 2018 à l’intéressé, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le « ministre », accorda à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersa décision du 05 juin 2020 du Ministre de l’Immigration et de l’Asile [Par décision du 7 févier 2020, notifiée le même jour en mains propres à l’intéressé, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le « ministre », accorda à Monsieur A le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Maroc) et être de nationalité marocaine, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. dirigée contre le jugement rendu le 28 mars 2022 (n° 44916 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mai 2022 de recourir à la procédure accélérée, de celle portant refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ... (Erythrée) et être de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015)et être de nationalité inconnue, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juin 2022 décidant de son placement au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation (i) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2020 portant rejet d’une demande de regroupement familial de Monsieur (A) avec sa mère, Madame (B), et ses frères, Messieurs (H), (I) et (C), (2) d’une décision du même ministre du 16 juin 2020 à la suite de l’introduction d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mai 2022 de recourir à la procédure accélérée, de celle portant refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 janvier 2021 portant refus de faire droit à sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________à ... (Tunisie) et être de nationalité tunisienne, connu sous différents alias,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 janvier 2021 portant refus de faire droit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 juillet 2021 portant refus de faire droit à sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 avril 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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