Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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1988 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 12366 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000SABANOVIC- ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12366 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2000 par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier LANG, avocat,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 12365 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000Audience publique du 8 mars 2001 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12365 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2000 par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12353 du rôle Inscrit le 5 octobre 2000Audience publique du 8 mars 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12353 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12362 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000Audience publique du 8 mars 2001 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12362 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2000

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 12371 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12371 du rôle, déposée le 6 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie GUERISSE, avocat, tous deux inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 12363 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12363 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2000 par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Candice WISER, avocat, tous les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 12393 du rôle Inscrit le 12 octobre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12393 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12400 du rôle Inscrit le 17 octobre 2000Audience publique du 7 mars 2001 ============================BATKIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12400 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12410 du rôle Inscrit le 19 octobre 2000Audience publique du 7 mars 2001 ============================Madame ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12410 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2000 par Maître François GENGLER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12397 du rôle Inscrit le 13 octobre 2000Audience publique du 7 mars 2001 ============================DURAKOVIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12397 et déposée au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12409 du rôle Inscrit le 19 octobre 2000Audience publique du 7 mars 2001 ===========================Madame ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12409 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2000 par Maître François GENGLER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 12689C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000Audience publique du 6 mars 2001Jugement entrepris n° du rôle 12250 du 18 décembre 2000)contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 18 décembre 2000, à la requête des actuels appelants.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. N° 12639C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000Audience publique du 6 mars 2001Jugement entrepris du 22 novembre 2000 / n° du rôle 12262)contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 22 novembre 2000 à la requête de l’actuel appelant.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. N° 12644C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000Audience publique du 6 mars 2001Jugement entrepris n° du rôle 12078 du 15 novembre 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2000 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, au nom des époux ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12419 du rôle Inscrit le 20 octobre 2000Audience publique du 21 février 2001MEHOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12419 du rôle, déposée le 20 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12367 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000Audience publique du 21 février 2001AGOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12367 du rôle, déposée le 6 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12368 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000Audience publique du 21 février 2001AGOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12368 du rôle, déposée le 6 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12407 du rôle Inscrit le 19 octobre 2000Audience publique du 21 février 2001 =============================SKRIJELJ, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12407 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12328 du rôle Inscrit le 19 septembre 2000Audience publique du 21 février 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12328 du rôle, déposée le 19 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 12386 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000Audience publique du 19 février 2001 ==============================MUHOVIC contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12386 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2000 par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, assistée de Maître Andreas

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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