Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 19485 du rôle Inscrit le 16 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19485 du rôle, déposée le 16 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19273 du rôle Inscrit le 7 février 2005Audience publique du 15 juin 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19273 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Numéro 18850 du rôle Inscrit le 11 novembre 2004Audience publique du 13 juin 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18850 du rôle, déposée le 11 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Numéro 19255 du rôle Inscrit le 3 février 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19255 du rôle, déposée le 3 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19412 du rôle Inscrit le 1er mars 2005Audience publique du 13 juin 2005 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19412 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Numéro 19301 du rôle Inscrit le 11 février 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19301 du rôle, déposée le 11 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19353 du rôle Inscrit le 23 février 2005Audience publique du 9 juin 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19353 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 18670 du rôle Inscrit le 27 septembre 2004présentée comme émanant du directeur de l’administration des Bâtiments publics]pour défaut de décision unanime du jury », d’une « décision [présentée comme émanant du directeur général de l’établissement public « Salle dedu 26 avril 2004 ayant refusé le projet de la société requérante dans le cadre de la seconde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 19436 du rôle Inscrit le 3 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 19264 du rôle Inscrit le 4 février 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 19264 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2005 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision de la ministre de la Famille et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du directeur du Service National de la Jeunessetendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 13 juillet 2004 du directeur du Service National de la Jeunesse l’informant que son contrat de travail du 3 juin 2004, conclu à durée indéterminée et à temps plein avec la ministre de la Famille « ne pourrait prendre effet à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19291 du rôle Inscrit le 10 février 2005Audience publique du 6 juin 2005 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19291 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre une décision du directeur du Service National de la Jeunessetendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 13 juillet 2004 du directeur du Service National de la Jeunesse l’informant que son contrat de travail du 3 juin 2004, conclu à durée indéterminée et à temps plein avec la ministre de la Famille « ne pourrait prendre effet à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 18940 du rôle Inscrit le 6 décembre 2004Pologne) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête, inscrite sous le numéro 18940 du rôle et déposée le 6 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 18964 du rôle Inscrit le 9 décembre 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence deVu la requête inscrite sous le numéro 18964 du rôle et déposée le 9 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19089 du rôle Inscrit le 29 décembre 2004Audience publique du 26 mai 2005 ==========================contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le numéro 19089 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 19351 du rôle Inscrit le 23 février 2005contre un arrêté grand-ducal de nomination, en présence de Madame Y.,Vu la requête déposée le 23 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X., juge d'instruction au tribunal d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Numéro 18958 du rôle Inscrit le 8 décembre 2004Audience publique du 26 mai 2005Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18958 du rôle, déposée le 8 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19120 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005Audience publique du 23 mai 2005 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19120 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Numéro 18937 du rôle Inscrit le 3 décembre 2004Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18937 du rôle, déposée le 3 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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