Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19503 du rôle Inscrit le 18 mars 2005Audience publique du 7 juillet 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19503 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19311 du rôle Inscrit le 14 février 2005Audience publique du 7 juillet 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19311 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 19329 du rôle Inscrit le 18 février 2005Audience publique du 6 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19329 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

N° 19638 du rôle Inscrit le 11 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19638 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19551 du rôle Inscrit le 24 mars 2005Audience publique du 6 juillet 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19551 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19304 du rôle Inscrit le 14 février 2005Audience publique du 6 juillet 2005 ==============================contre deux décisions du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19304 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 19163 du rôle Inscrit le 13 janvier 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 19163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 19672 du rôle Inscrit le 15 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19672 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2005 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 19685 du rôle Inscrit le 18 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19685 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Numéro 18045 du rôle Inscrit le 11 mai 2004B) contre une délibération du conseil communal de la commune de Sandweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête, inscrite sous le numéro 18045 du rôle, déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19042 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004Audience publique du 29 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19042 du rôle, déposée le 17 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif

N° 19703 du rôle Inscrit le 21 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19703 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 avril 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19678 du rôle Inscrit le 18 avril 2005Audience publique du 29 juin 2005 ==============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19678 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro 19139 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19139 du rôle, déposée le 10 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour,

N° 19295 du rôle Inscrit le 10 février 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2005 ;une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19243 du rôle Inscrit le 3 février 2005Audience publique du 29 juin 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19243 du rôle, déposée le 3 février 2005 au greffe du tribunal administratif par

N° 19137 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 février 2005 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2005 ;En date du 5 octobre 2004, J. S., élève de la classe X2 AS 7 du Lycée technique pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19403 du rôle Inscrit le 28 février 2005Audience publique du 27 juin 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19403 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19542 du rôle Inscrit le 23 mars 2005Audience publique du 27 juin 2005 ===========================Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19542 du rôle et

N° 19549 du rôle Inscrit le 24 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19549 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à