Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle: 24214C Inscrit le 25 mars 2008Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2008 (n° 23030 du rôle) rendu dans un litige l’ayant opposé au ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24214C du rôle et déposée au greffe

contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire en présence de la société anonyme ...Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2008 par Maître Christian POINT pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Par courrier du 23 mars

fondée sur les dispositions de l’article 13 (3) de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence et ordonna à celle-ci de luiEn date du 30 mars 2007, le conseil de la concurrence prononça à l’encontre de la société ... une amende d’un montant de 3.000.- € et une astreinte journalière d’un taux de 40.- € à partir du 16 janvier 2007 jusqu’à ce qu’elle se

Numéro du rôle : 24719C Inscrit le 11 août 2008contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2008 (n° 23415a du rôle) en matière de protection internationale -------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24719C du rôle et déposée au greffe de

N°s 24087 et 24088 du rôle Inscrits le 18 février 2008contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenusur les revenus de capitaux des années 1998, 1999, 2000, 2001, 2002 et 2003.Ils s’étaient également interrogés dans ce contexte si le directeur de l’administration des contributions directes pouvait,

N° 24178 du rôle Inscrit le 13 mars 2008contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2008 par Maître Pol URBANY au nom de l'administration communale de ..., notifié le 9 juin 2008 à Maître Daniel BAULISCH ;Par courrier du 8 septembre 2006, le collège

Numéro du rôle : 24169C Inscrit le 11 mars 2008Audience publique du 11 novembre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2008 (n° 22712 du rôle) rendu sur leur recours en annulation dirigé contre deux décisions du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construireVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24169C du

Numéro 24324C du rôle Inscrit le 25 avril 2008Audience publique du 11 novembre 2008du 12 mars 2008 (n° 22010a du rôle) en matière de disciplinePar requête déposée le 11 octobre 2006, Monsieur ... sollicita devant le tribunal administratif la réformation, sinon l’annulation de ladite décision disciplinaire, et par jugement du 12 mars 2008, il fut débouté de

Numéro du rôle: 24749C Inscrit le 18 août 2008Audience publique du 11 novembre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2008 (n° 23780 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24749C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2008 par Maître Olivier LANG, avocat

N° 24472 du rôle Inscrit le 6 juin 2008contre une décision du ministre des Transports en matière de retrait du de permis de conduiretendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 11 avril 2008 limitant l’usage de son permis de conduire des catégories A, B, et F aux trajets professionnels ;Vu le mémoire en réponse

Numéro 24743C du rôle Inscrit le 18 août 2008contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2008 (n° 23840 du rôle) en matière d'impôt sur le revenuVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24743C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2008 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Première chambreN° 24054 du rôle Inscrit le 11 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers et de statut de tolérance _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro

N° 24069 du rôle Inscrit le 13 février 2008contre une décision du directeur du Musée National d’Histoire et d’Art en présence des sociétés AAA s.à r.l.,Vu la requête déposée le 13 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme

Numéro du rôle : 24572C Inscrit le 4 juillet 2008Audience publique du 23 octobre 2008dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2008 (n° 23599 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (article 22 L 5.5.2006)Vu la requête d’

Numéro du rôle : 24652C Inscrit le 22 juillet 2008Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n° 23537 du rôle) ayant statué sur son recours introduit par la société ...ZA) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête d’appel inscrite sous le

Numéro du rôle : 24583C Inscrit le 7 juillet 2008Audience publique du 23 octobre 2008Appel formé par Monsieur ... ..., .. contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2008 (n° 23769 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (article 22

Numéro 24738C du rôle Inscrit le 14 août 2008Audience publique du 21 octobre 2008contre un jugement du tribunal administratifdu 16 juillet 2008 (n° 24049 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24738C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 août 2008 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la

Numéro du rôle : 24482C Inscrit le 9 juin 2008un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (n° 23617 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24482C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2008 par Maître

Numéro du rôle: 24678C Inscrit le 29 juillet 2008Audience publique du 21 octobre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2008 (no 24224 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2008 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle: 24350C Inscrit le 5 mai 2008contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2008 (no 23530 du rôle) en présence de la société à responsabilité limitéeson offre de soumission dans le cadre de la mise en adjudication publique des travaux de « conservation des murs de l’ancienne forteresse, révision des rochers, entretien des plantations