Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du bourgmestre de la commune de Parc Hosingen en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 42309 du rôle et déposée le 1er février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 44372 du rôle et déposée le 20 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline MARCHAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., tous deux domiciliés à ..., tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Revu la requête inscrite sous le numéro 41716 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 septembre 2018 par Maître Didier Schönberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àEn date du 19 juillet 2017, Monsieur ... introduisit auprès du ministère du Développement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 42211 du rôle et déposée le 11 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-demeurant à Luxembourg, du 22 janvier 2019 portant signification de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 42075 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2018 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation (i) de la délibération du conseil communal de l’administration communale d’Vu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 10 décembre 2018, portant signification de ce recours à la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, établie à L-9145 Erpeldange-sur-Sûre, 21, Porte des Ardennes, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Lors de sa séance publique du 15 mai 2017,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 42615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2019 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre un acte du bourgmestre de la ville d’Echternach et un acte du collège des bourgmestre et échevins de la comme d’Echternach, en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 41723 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2018 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseportant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er avril 2019 portant rejet de la demande de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 41534 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 août 2018 par Maître Christian Biltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., épouse ..., agricultrice, demeurant àhall, ainsi que de la nouvelle construction d’une surface manoeuvrable, d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42130 du rôle et déposée le 19 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et d’un bulletin de l’impôt commercial communal de l’année 2006, tous les deux émis le 18 avril 2018

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 44241 du rôle et déposée le 5 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., bijoutier, né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 44236 du rôle Inscrit le 4 mars 2020par rapport à une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonymeVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2020, inscrite sous le numéro 44236 du rôle, par Maître Jean-Jacques Lorang,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 41540 du rôle et déposée le 3 août 2018 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple ALLEN & OVERY SCS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Numéro 43850C du rôle Inscrit le 29 novembre 2019contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2019 (n° 41635 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux délibérations du conseil communal de ... et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 44216 du rôle et déposée le 28 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, agissant en remplacement de l’huissier de justice Carlos

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 42170 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 décembre 2018 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Or, il s’avère que depuis votre entrée en service en date du 1er mai 2018 vous ne vous conformez pas aux règles de l’horaire mobile, notamment à l’article 8 du règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’Etat, de sorte qu’après à peine

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et consort, Luxembourg en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 23 mai 2019 portant signification de ce recours à 1) la Ville

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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