Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 octobre 2002 ayant rejeté sa réclamation du 8 mai 2001 formée à l’encontre du

15, F-91222 Brétigny-Sur-Orge, tendant à l’annulation, premièrement, d’une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en raison du silence observé par ce dernier face à leur réclamation du 24 mai 1998 et, deuxièmement, du bulletinCette réclamation étant restée sans réaction de la part du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 septembre 2002 rejetant comme n’étant pas fondée une réclamation du 26 juillet 2002 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2001, émis le

de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salairescontre un jugement rendu en matière d’impôt sur les traitements et salaires par le tribunal administratif à la date du 13 janvier 2003 à la requête de ... contre une décision du bureau RTS Esch-surAlzette de l’administration des Contributions directes.Suite à une

dirigé contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001 émis par le bureau d’imposition Luxembourg X, en l’absence de réponse de la part du directeur de l’administration des Contributions directes suite à sa réclamation introduite en date du 18 juin 2002 ;Considérant qu’en date du 4 décembre 2002, Monsieur ... a déposé au greffe du tribunal

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôtsdirigée contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 23 juillet 2001 portant rejet de sa demande en remise gracieuse présentée le 12 juillet 1999 ;Par un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1997

A l’appui de son recours, le demandeur soutient avoir saisi pour chaque décision attaquée soit le directeur de l’administration des Contributions directes, soit le préposé du bureau d’imposition compétent dans le délai de recours de trois mois à partir de la notification des divers actes et qu’à ce jour, aucune décision définitive de la part du directeur de

Après avoir dénié le bénéfice du crédit d’impôt fictif dans le cadre d’un premier projet d’imposition, le bureau d’imposition sociétés Luxembourg VI de la section sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes maintint cette analyse, même suite à une prise de position afférente de la ..., à travers le bulletin de l’impôt sur

tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1990 émis le 4 novembre 1993 par le bureau d’imposition Luxembourg 3 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes ;Vu le mémoire déposé au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2002 par

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------tendant à l’annulation de deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 juillet 2002 rejetant deux réclamations contre les bulletins de l’impôt sur le revenu 2000 et 2001 ;

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 juillet 2002 refusant la déduction, au titre des dépenses spéciales, des cotisations d’épargne versées à la Caisse d’

D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 mai 2002 par laquelle celui-ci a déclaré recevable, mais non fondée la réclamation par lui introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu

N) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuNorvège), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mars 2002 portant rejet de sa réclamation introduite le 28 décembre 1993 contre le bulletin de l’impôt sur

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtstendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 mars 2002 refusant de faire droit à une demande de remise gracieuse du 7 février 1997 ;Par lettre du 7 février 1997,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtstendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 juin 2002 refusant de faire droit à une demande de remise gracieuse de l’impôt sur le revenu des

agissant en sa qualité de légataire universel de feu Monsieur ... ..., tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu relatifs aux années fiscales 1991 à 1995 incluse émis par le bureau d’imposition Luxembourg 9, section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes (rôles 15364 à 15368), ainsi que des bulletins d

Par courrier du 9 janvier 1997, le mandataire des époux ...-... a introduit en leur nom une réclamation contre ce bulletin d’impôt devant le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné « le directeur ».Suivant lettre du 9 février 2001 à l’adresse de la direction de l’administration des Contributions directes, Monsieur ...

trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucontre trois jugements rendus par le tribunal administratif à la date du 18 novembre 2002 en matière d’impôt sur le revenu, à la requête des actuels appelants contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes.

du 7 novembre 1996, précitée, n’admettrait en matière de contributions directes qu’un recours contre la décision du directeur ou, à défaut, contre la décision dévolue au directeur par réclamation, mais non contre un prétendu silence et il n’aurait à l’époque pas invoqué d’autre irrecevabilité en relation avec la prédite lettre de réclamation du 29 août 2000.

contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière de remise d’impôtstendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2002 refusant de faire droit à une demande de remise gracieuse du 1er février 2002 portant sur des intérêts de retard pour les années d’