Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Contributions directes suite à des réclamations,Contributions directes suite à des réclamations,section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la «Par un courrier de leur fiduciaire du 18 septembre 2013, les quatre indivisaires firent introduire une

Contributions directes suite à des réclamations,de décisions implicites de refus, ainsi qualifiées, du directeur de l’administration des Contributions directes suite à des réclamations,Le 7 août 2013, le bureau d’imposition d’..., section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition »,

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes (nos C 18141, C 18142 et C 18143 du rôle) du 26 mai 2014 en ce qu’elle a déclaré non fondée leur réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années 2008 et 2009, le tribunal ayant ainsi, dans le cadre du recoursen

Par courrier du 8 janvier 2014, le mandataire de la société ... informa l’administration des Contributions directes du transfert de siège social de ladite société, ainsi que de sa mise en liquidation par acte notarié du 9 décembre 2013.Par un courrier recommandé daté au 9 mai 2014 la société ... introduisit une réclamation auprès du directeur de l’

Recours formé par la société anonyme ...S.A., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’

tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 juillet 2015 (n° 34740 du rôle), ayant déclaré fondé le recours en réformation introduit par Madame ... ..., demeurant à L-... ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 mars 2014 (n° C 16301 du rôle) ayant rejeté comme non fondée sa réclamation

Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigés contre trois jugements du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 11 février 2015 (nos 33509, 33893 et 33894 du rôle), lesdits arrêts mettant à néant trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 octobre 2013 ayant rejeté comme non

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 octobre 2013 (n°s C 18546, C 18547 et C 18548 du rôle), ayant rejeté comme non fondée leur réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu émis en date du 27 mars 2013 pour les années d’imposition 2009 à 2011, de manière à avoir annulé laditePar

par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré justifié le recours introduit au nom de la société A s.à r.l., ayant son siège social à L-... ..., ..., représentée par ses organes légaux en fonctions, et tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 février 2014 (n° C18917 du rôle) prisePar

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 octobre 2013 (n° C 18543 du rôle), ayant rejeté comme non fondée leur réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu émis en date du 20 février 2013 pour l’année d’imposition 2006, de manière à avoir annulé ladite décision dudit directeur ;Le 3 août 2011

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 octobre 2013 (n°s C 18544 et C 18545 du rôle), ayant rejeté comme non fondée leur réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu émis en date du 20 février 2013 pour les années d’imposition 2007 et 2008, de manière à avoir annulé ladite décisionSur

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière retenue d’impôt sur les revenus des capitauxtendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de la réclamation introduite le 7 janvier 2014 contre les

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 mai 2014 portant rejet de sa réclamation introduite contre un bulletin d’appel en garantie

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière retenue d’impôt sur les revenus de capitauxtendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de la réclamation introduite le 7 janvier 2014 contre les

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation à titre principal d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 février 2015 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 26 janvier 2015 à l’encontre d’un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation à titre principal d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 février 2015 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 26 janvier 2015 à l’encontre d’un

S.A., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., liquidée en date du 22 décembre 2011, représentée

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 octobre 2014, ayant rejeté sa réclamation du 1er juillet 2014 introduite contre le

Dès lors, il conteste avoir été impliqué dans la faillite de la société, de sorte que les dettes auprès du Centre commun de la sécurité sociale et de l’administration des Contributions directes ne lui seraient être imputables.documents parlementaires de la loi du 2 septembre 2011, le demandeur fait plaider que les créances de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 janvier 2015 portant rejet de sa réclamation dirigée contre le