Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert Kayser et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016. _________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin 2016 par le premier

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. _____________________________________________________________________ ______et lu à l’audience publique du 27 juin 2016

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016. _____________________________________________________________________ ______et lu à l’audience publique du 27 juin 2016, par le

Audience publique du 22 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016.et lu à l’audience publique du 22 juin 2016 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 20 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016.et lu à l’audience publique du 20 juin 2016 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 20 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016.

Audience publique du 20 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016.et lu à l’audience publique du 20 juin 2016 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 20 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Yurtman, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Luc Jeitz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 13 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 juin 2016 par le

Audience publique du 13 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martine en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 13 juin 2016et lu à l’audience publique du 13 juin 2016 par le premier juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 13 juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juin 2016, par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 6 juin 2016Vu la mesure de mise au rôle général à l’audience publique du 22 mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016.

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016 ;Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maitre Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 6 juin 2016Le juge, en remplacement du premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016.Ainsi jugé et