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condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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24717.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24726.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24561.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24716.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24715.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24736.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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24736O.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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En date du 29 avril 2008, le ministère de la Justice informa le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministère », que Monsieur ... fut condamné par le tribunal correctionnel de Luxembourg à une peine d’emprisonnement de 18 mois dont 9 mois avec sursis du chef de vol et que le terme de la peine se situe au 28 juin 2008.Le 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24634.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24682.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24679.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24559.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24661.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24073.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vous avez fait l'objet d'un arrêté ministériel d'expulsion en date du 3 avril 1995 et condamné (sic) le 11 février 1997 à 10 ans d'interdiction de territoire.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24628.pdf
Suivant jugement du 29 janvier 2008 du tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, Monsieur ..., sous l’identité de ..., fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois pour vol à l’aide de menaces et infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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