Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries res...tives à l'audience publique du 11 juin 2013.été détruites à plusieurs reprises et un Albanais voisin aurait laissé paître son bétail

Audience publique du 17 juin 2013Entendu le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013.aucune harmonisation, puisque l’établissement d’une liste nationale de pays d’origine sûrs conduirait nécessairement à une

Audience publique du 13 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Laurent Limpach, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2012.d) l’accumulation de dettes importantes auprès des créanciers publics dans le cadre d’une faillite ou liquidation judiciaire

Audience publique du 10 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013. ___________________________________________________________________________23 janvier 1996, n° 19812, consultable sous www.justice.public.lu/fr/jurisprudence

Audience publique du 4 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2013.La demanderesse précise encore que sa belle-sœur aurait en 2005 changé son nom en reprenant son nom de jeune fille pour tenter de se protéger.et lu à l’audience publique

Audience publique du 4 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2013.Elle aurait pareillement en 2005 changé son nom en reprenant son nom de jeune fille pour tenter de se protéger.et lu à l’audience publique du 4 juin 2013, par le vice

Audience publique du 4 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 mai 2013.enfant commun soient obligés d’y rester, ne pourrait se justifier dans une société démocratique par

Audience publique du 27 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZDEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ___________________________________________________________________________The standard form for invitations of parties

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2013.4. ne s’est pas soustrait aux charges sociales et fiscales, soit en nom propre, soit par l’intermédiaire d’une société qu’il dirige ou a dirigée.d) l’accumulation de

Audience publique extraordinaire du 16 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013. ___________________________________________________________________________4. ne s’est pas soustrait aux charges sociales

Audience publique du 15 mai 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013. ___________________________________________________________________________Le tribunal retient qu’en fait, tel que cela

Audience publique du 15 mai 2013contre une décision de l’administration communale de XXX, en matière de marchés publicsEntendu Maître Céline BOTTAZZO, pour la partie demanderesse, et Maître Claude PAULY, pour l’administration communale de XXX, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Par courrier du XX XXX XXXX, le collège échevinal

Audience publique du 14 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc Assa, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2013. ______________________________________________________________________________leurs

Audience publique du 14 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 mai 2013.appelants ne sauraient être considérés, même pris dans leur globalité, comme suffisamment

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. __________________________________________________________________________Cette loi

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.d’origine que du point de vue des Etats chargés d’instruire la

Audience publique du 6 mai 2013Par avis du 4 janvier 2011 publié en date du même jour dans un quotidien édité au Luxembourg, le bourgmestre de la commune de Strassen informa le public que le PAP avait été approuvé, à titre provisoire, par le conseil communal en sa séance publique du 6 décembre 2010, avec la possibilité offerte au public d’en prendre

Audience publique du 6 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013. _________________________________________________________________________This law

Audience publique du 6 mai 2013fonctionnaire qui change de carrière l’avancement aux emplois du cadre fermé de sa nouvelle carrière est déterminé en fonction de l’examen de promotion de la nouvelle carrière ».et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.