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Par jugement du 18 février 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna Monsieur ... aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23926C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Enfin, il affirme que le demandeur aurait été condamné en Allemagne en 2004 à deux ans de prison pour avoir commis un vol au préjudice d’un couple allemand qui avait prélevé 11.000 euros au Grand-Duché de Luxembourg.Tout en admettant que le demandeur n’aurait pas été condamné au Luxembourg, il estime que le fait d’avoir été interpellé à deux reprises par la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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La demanderesse fait encore valoir que la décision déférée violerait les dispositions de la directive 2003/86 CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial, dont le délai de transposition était fixé au 3 octobre 2005 et pour laquelle le Grand-Duché de Luxembourg aurait été condamné le 7 février 2007 pour non-transposition.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24034.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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déclare irrecevable le recours subsidiaire en réformation, condamne l’Etat à payer à chaque demandeur une indemnité de procédure d’un montant de 250.- €, condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24285.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne la commune de Strassen aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23875.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23896C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 23 janvier 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel, donne acte aux appelants qu’ils bénéficient de l’assistance judiciaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23895C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23894C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24180C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, déclare l’appel irrecevable en ce qu’il tend à la réformation du jugement dont appel, le déclare recevable en ce qu’il tend à l’annulation dudit jugement, au fond, le déclare non fondé et en déboute, partant confirme le premier jugement, condamne les appelants aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24219C.pdf
condamne l'appelant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24387.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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