Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Durand, en remplacement de Maître Marisa Roberto, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 octobre 2013 ==============================en matière de marchés publicscahier des charges.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 octobre 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER,

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2013.du fait de la tenue d’une manifestation publique de l’organisation non gouvernementale «construire de la part des autorités communales et que la commune n’aurait

Audience publique du 21 octobre 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric Hirtzberger en remplacement de Maître Arsène Kronshagen et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.311-2. du Code du travail définit, dans son paragraphe (7), la fonction

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013.Toutefois, le tribunal rappelle que si une persécution passée est une indication sérieuse d’une crainte fondée

Audience publique du 17 octobre 2013respectives aux audiences publiques de ce jour.2 : La Police Grand-Ducale et le service technique communal sont chargés de l'exécution du présent arrêté.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 octobre 2013 par

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 9 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paul REDING, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.Il explique par ailleurs que deux ans plus tôt, il aurait vécu « un peu

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.demandeur de protection internationale doit prêter son concours à l'autorité chargée de prendre une décision sur sa demande.

Audience publique du 7 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivia Durand, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. ______________________________________________________________________________Selon le

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.de charger le bois coupé sur leur tracteur, ce qui aurait provoqué la survenance d’

Audience publique du 3 octobre 2013en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________strasse, pour annuler en conséquence la décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 15 juillet 2011 portant attribution du marché public relatif au lot 7B ”technique générale – serrurie” dans

Audience publique du 2 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER en remplacement de Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ___________________________________________________________________________ACCOUNT

Audience publique du 10 juillet 2013tendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du 13 juillet 2012 de la Commission des pensions instituée auprès du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative la déclarant apte à travailler dans des conditions ergonomiques adaptées ;Le juge rapporteur entendu

Audience publique du 13 juillet 2011En l’espèce, il est constant que la société ... a été constituée sous la forme d’une société à responsabilité limitée et que suivant délibération de l’assemblée générale extraordinaire de l’associé unique, tenue par-devant notaire en date du 12 octobre 2006, elle a changé de nationalité pour adopter la nationalité

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.

Audience publique du 30 septembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Agnes Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24

Audience publique du 26 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.Il est de jurisprudence que le défaut de protection de la part des autorités publiques pour l'un des motifs énoncés

Audience publique du 24 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 septembre 2013.déroulés dans le contexte bien précis de la guerre du Kosovo suite aux

Audience publique du 23 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.Vous dites que vous auriez également changé votre nom de manière