Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er mars 2010et lu à l’audience publique du 1er mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er mars 2010aucun mémoire en réplique et ne s’étant pas non plus présentée à l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 1er mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er mars 2010et lu à l’audience publique du 1er mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er mars 2010et lu à l’audience publique du 1er mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er mars 2010et lu à l’audience publique du 1er mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er mars 2010et lu à l’audience publique du 1er mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er mars 2010et lu à l’audience publique du 1er mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er mars 2010et lu à l’audience publique du 1er mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er mars 2010et lu à l’audience publique du 1er mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 26 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Frédéric Delsol en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010.

Audience publique extraordinaire du 26 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katya Vasileva en remplacement de Maître Pol Thielen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010.

Audience publique extraordinaire du 26 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Gabriel Glover-Bondeau en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010.

Audience publique extraordinaire du 26 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 25 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hervé Wolff, en remplacement de Maître Stéphan Le Goueff, et Maître Jerry Mosar, en remplacement de Maître Laurent Mosar, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 25 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 février 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 11 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 10 et 17 décembre 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 25 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carla MOREIRA, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 25 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du

Audience publique du 25 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carla MOREIRA, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 25 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carla MOREIRA, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date