Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER ainsi que Maître Danièle WAGNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2010.Considérant qu’à l’audience du 20 mai 2010, la mandataire de l’intimée a formellement retiré son moyen tenant à la

Audience publique du 31 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010. ______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 31 mai 2010 ===========================Maître Serge Marx pour le demandeur, Maître Richard Sturm pour la partie défenderesse et Maître Benjamin Marthoz, en remplacement de Maître Marc Thewes, pour la partie tiers intéressée, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du jeudi 20 mai 2010.Les parties défenderesses, le XXX,

Audience publique du 31 mai 2010Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal administratif a soulevé la question de la recevabilité du mémoire en réplique envoyé par télécopie au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2010.l’audience des plaidoiries quant à sa prise de position par rapport à cette absence de moyens qui serait de nature à entraîner le

Audience publique du 20 mai 2010et lu à l’audience publique du 20 mai 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 20 mai 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, ainsi que Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 29 juin 2009Vu la décision prise par le tribunal administratif lors de son audience publique du 30 juin 2008 par laquelle les parties ont été autorisées à déposer des mémoires supplémentaires dans les délais fixés par lui ;et lu à l’audience publique du 29 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 20 mai 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Bingen, Maître Guy Loesch et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010.Le tribunal a ensuite délimité le contexte du litige en constatant qu’alors même que la

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alain Bingen et Maître Edouard Delosch, en remplacement de Maître Guy Loesch, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire

Audience publique du 20 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 11 mai 2010.et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 20 mai 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, ainsi que Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 20 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique extraordinaire du 20 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 mai 2010 à 16.00 heures par le vice-

Audience publique du 19 mai 2010et lu à l’audience publique du 19 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christel DUVAL en remplacement de Maître Karima ROUIZI et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2010 par :

Audience publique du 19 mai 2010et lu à l’audience publique du 19 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2010 par :

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître André LUTGEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.

Audience publique du 19 mai 2010A l’audience des plaidoiries, Madame ... a expliqué qu’elle serait la gérante de la société ..., qui serait la société mère de la société ... dont elle serait également l’un des gérants.et lu à l’audience publique du 19 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.