Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Vincent Alleno, en remplacement de Maître Mathis Hengel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009. ________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 29 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 septembre 2009 par

Audience publique du 29 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edmond Dauphin et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 septembre

Audience publique du 29 septembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, pour l'appelante, Maître Isabelle GENEZ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, pour l'administration communale de ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’

Audience publique du 28 septembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Penning et Daniel Baulisch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2009 par :

Audience publique du 28 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 21 septembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 septembre 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2009 par :

Audience publique du 28 septembre 2009et lu à l’audience publique du 28 septembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 28 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicole SUIGNARD, en remplacement de Maître Thomas STACKLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michèle Stoffel, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 septembre 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009 ;Vu le mémoire supplémentaire du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 juillet

Audience publique du 24 septembre 2009et lu à l’audience publique du 24 septembre 2009 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 24 septembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2009.

Audience publique du 24 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang, assisté de Maître Nuria Zurita Peralta, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009. ________________________________________________________________________et lu à l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Chirazad Ben Messaoud, en remplacement de Maître Thomas Stackler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.

Audience publique du 24 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009.

Audience publique du 23 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra Corré, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2009 ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 septembre

Audience publique du 22 septembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2009.

Audience publique du 21 septembre 2009 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 septembre 2009 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.

Audience publique du 22 juin 2009 ===============================refixe l’affaire à l’audience publique du président du tribunal administratif ou du juge qui le remplacera du mercredi 2 septembre 2009 à 11.00 heures pour la continuation des débats ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 juin 2009 heures par Marc Feyereisen, président du tribunal