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Instance
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Type de contentieux
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  1. Par jugement du 18 février 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclara le recours non fondé sous son double volet et condamna les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Ville d’... du 22 juillet 2005, reçut le recours principal en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta les consorts ... , déclara le recours subsidiaire en réformation irrecevable, rejeta la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par les consorts ... et les condamna aux frais de l’instance.condamne les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. volet en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois pour annuler ce dernier et condamner l’Etat aux frais.condamne l’Etat appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. qui aurait été condamné à la prison à vie pour avoir fait le guet lors de l’expédition en question.Les premiers juges relevèrent en outre que le demandeur n’aurait pas été mentionné par le jugement de la Haute Cour militaire congolaise du 5 octobre 2004 qui a mis un terme au procès de l’assassinat de ..., état des choses d’autant plus troublant que ledit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. instance d’appel et condamna la demanderesse aux frais.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne la société X. S.A. aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. religion musulmane pour embrasser la religion chrétienne, ce qui aurait fait de lui une cible privilégiée des groupes islamistes qui l’auraient condamné à mort, et ce sur la toile de fond de la situation d’insécurité sévissant toujours en Algérie.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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