Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claver Messan, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014.Plusieurs déménagements n’auraient rien changé à leur situation.

Audience publique du 7 janvier 2014en matière de marchés publicssera conclu avec l’adjudicataire en attendant une décision finale au fond, par rapport à une décision de la directrice de l’Agence pour le développement de l’emploi dont la date est inconnue portant attribution à un autre concurrent du marché public relatif à des services de surveillance

Audience publique du 30 décembre 2013en matière de marchés publicsl’adjudicataire en attendant une décision finale au fond, par rapport à une décision de la directrice de l’Agence pour le développement de l’emploi dont la date est inconnue portant attribution à un autre concurrent du marché public relatif à des services de surveillance statique de l’Agence

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2013, Maître Stoffel n’étant ni présente ni représentée.publiques pour l'un des motifs énoncés par ladite Convention doit être mis suffisamment en évidence par les

Audience publique du 18 décembre 2013contre une décision de la Ministre déléguée à la Fonction Publique et à la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etattendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 20 novembre 2012 de la ministre déléguée à la Fonction Publique et à la Réforme administrative portant résiliation de

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 décembre 2013.étatique souligne d’une part, que l’emprisonnement et les mauvais traitements de la part de la police albanaise dont le demandeur fait état seraient trop éloignés

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas BAUER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.Pour garantir l’esthétique des sites et des voies publiques, la loi du 12 juin 1937, concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations

Audience publique du 16 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2013. ________________________________________________________________________are charged.Complaints Unit is the internal investigation mechanism branch of the police

Audience publique du 16 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.Il en ressort encore que les autorités kosovares montrent un activisme particulier à lutter contre la criminalité et à

Audience publique du 16 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2013.kosovares montrent un activisme particulier à lutter contre la criminalité et à contrer la corruption8, notamment par le biais de la création d’une

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Monsieur le

Audience publique du 9 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.criminalité et à contrer la corruption13, notamment par le biais de la création d’une administration spécialement chargée

Audience publique du 28 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fahtolahzadeh, en remplacement de Maître David Travessa Mendes, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013.

Audience publique du 26 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 novembre 2013.Le fonctionnaire qui change de carrière est placé hors cadre dans la carrière

Audience publique du 20 novembre 2013En ce qui concerne le critère de la participation à la vie économique, il y a lieu de souligner que ce critère implique que le contribuable prenne part, d’une façon perceptible au public intéressé, à l’échange général des biens et prestations et qu’il soit prêt à entrer en relation d’affaires avec un nombre indéterminé de

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2013.Ils soutiennent que les faits mis en avant démontreraient en eux-mêmes que

Audience publique du 2 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jan KLEIN et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2012. ______________________________________________________________________________pas changé.Il appartient par conséquent

Audience publique du 18 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître William SIMPSON et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ______________________________________________________________________________pas changé.Par

Audience publique du 7 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 octobre 2013.reprocha aux consorts ...-... de ne pas avoir changé de numéro de téléphone et estima que, de

Audience publique du 7 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2013.contrairement aux motifs retenus dans la décision entreprise, une plainte qui aurait été déposée auprès des autorités de police locales n’aurait rien changé aux