Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 11 février 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 4 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FOEHR, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 4 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et PhilippeEmmanuel PARTSCH pour les appelants et Maîtres Patrick KINSCH, Alexandre VERHEYDEN et Sébastien EVRARD, pour l'intimée en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 janvier 2010.En l'espèce, le déroulement chronologique de la procédure, tel qu

Audience publique du 4 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie Fersing, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 4 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne Laure JABIN, en remplacement de Maître Samia RABIA, et Maître Alain ARENS, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2010 ;Considérant qu’en l’occurrence, il se dégage de l’avis de réception

Audience publique du 3 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 janvier 2010.et lu à l’audience publique du 3 mars 2010 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Efstathiou et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marie Efstathiou en remplacement de Maître

Audience publique du 3 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny Mazeaud, en remplacement de Maître Marc Kleyr, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 3 mars 2010 par le premier juge en présence du greffier

Audience publique du 3 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cristina Peixoto, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Karim Sorel, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Sébastien Schmitz, en remplacement de Maître Albert Moro, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2009 ;Entendu le juge-

Audience publique du 3 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 16 décembre 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2010.

Audience publique du 2 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan

Audience publique du 2 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2010.Ainsi délibéré et jugé par : Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

Audience publique du 2 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 25 février 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la

Audience publique du 1er mars 2010et lu à l’audience publique du 1er mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er mars 2010et lu à l’audience publique du 1er mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er mars 2010et lu à l’audience publique du 1er mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er mars 2010et lu à l’audience publique du 1er mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.