Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale SICURANI, en remplacement de Maître Alexandre CAYPHAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 6 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANÇOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2009.

Audience publique du 5 octobre 2009et lu à l’audience publique du 5 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2008et lu à l’audience publique du 4 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 octobre 2009et lu à l’audience publique du 5 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 octobre 2009et lu à l’audience publique du 5 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May Nalepa, en remplacement de Maître François Moyse, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 5 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence Schwartz et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen,

Audience publique du 5 octobre 2009et lu à l’audience publique du 5 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 1er octobre 2009et lu à l’audience publique du 1er octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 1er octobre 2009et lu à l’audience publique du 1er octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 1er octobre 2009et lu à l’audience publique du 1er octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey Scardoni, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2009.et lu à l’audience publique du 30 septembre 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 30 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 septembre 2009

Audience publique du 30 septembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 juin 2009.Ainsi jugé par : Catherine Thomé, premier juge, Claude Fellens, juge, Françoise Eberhard, juge, et lu à l’audience publique du 30

Audience publique du 30 septembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009.et lu à l’audience publique du 30 septembre 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 30 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30