Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Guy ARENDT, en remplacement de Maître Alex SCHMITT, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2010.

Audience publique du 29 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN, pour l'administration communale de XXX, et Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, au nom des époux XXX-XXX en leurs plaidoiries à l'audience publique du 22 avril 2010.

Audience publique du 29 avril 2010et lu à l’audience publique du 29 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Michèle Feit.

Audience publique du 29 avril 2010et lu à l’audience publique du 29 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Michèle Feit.

Audience publique du 28 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sophie Lheureux-Duclos, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2010.

Audience publique du 28 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie LHEUREUX, en remplacement de Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2010 par :

Audience publique du 28 avril 2010et lu à l’audience publique du 28 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Perrine LauricellaMophou et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2010.

Audience publique du 28 avril 2010et lu à l’audience publique du 28 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2010 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du

Audience publique du 28 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 17 mars 2010. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 avril 2010 par

Audience publique du 28 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André Elvinger et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2010.Lors de l’audience publique du 19 avril 2010, le litismandataire des demanderesses a cependant déclaré renoncer formellement aux

Audience publique du 28 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Yeliz Bozkir, en remplacement de Maître François Warken, Maître Anaïs Bove, en remplacement de Maître Fernand Entringer, et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010.et lu à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2010 par :

Audience publique du 28 avril 2010et lu à l’audience publique du 28 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 avril 2010

Audience publique du 27 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010.et lu à l’audience publique du 27 avril 2010 par le premier juge

Audience publique du 26 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 février 2010.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude

Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 avril 2010et lu à l’audience publique du 22 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.