Décisions des juridictions administ. depuis leur création

La société O. s.a. estime que le demandeur s’obstinerait à introduire des recours contentieux contre elle et qu’elle serait en l’espèce mise en cause sans aucune raison et demande ainsi que le demandeur soit condamné à lui payer le montantcondamner le demandeur à payer à la société O. une indemnité évaluée à 500€ (cinq cents euros) sur base de l’article 33

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 26 mai 2008 le tribunal administratif déclara le recours non fondé en ces deux volets et condamna les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 7 mai 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna Monsieur ... aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

En outre, s’il est vrai que l’appelant indique avoir fait opposition à l’encontre du jugement du 29 mars 2007 l’ayant condamné par défaut à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 750 € du chef d’usage d’un faux passeport, de manière que cette condamnation n’est pas encore définitive, il n’en reste pas moins que l’existence de cettereçoit l’

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la société de droit luxembourgeois XXX XX., XXX à payer à la société anonyme XXX-XXX XXX, XXX, une indemnité de procédure de l’ordre de 750 euros.condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 23 mai 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Il ne comparut pas à l'audience et fut condamné par défaut à 6 mois de prison et 750,- euros d'amende.Ce serait également à tort que le demandeur conteste de façon véhémente avoir fait l'objet de la moindre condamnation au Luxembourg alors qu’il aurait été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg par défaut à une peine d’

condamne le demandeur aux frais.

condamne la copropriété demanderesse aux frais.