Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2010 par :

Audience publique extraordinaire du 12 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 12 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 mars 2010 par le premier juge, en

Audience publique du 11 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christain POINT, Marc WALCH et Jackie MAROLDT, en remplacement de Maître André MARC, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 11 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Nathalie PRUM-CARRE, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 10 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 10 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florence TURKTORQUEBIAU, Maître Anne FERRY et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques du 1er mars 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 10 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Denis Fekir en remplacement de Maître Gilles Plottké ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître David Travessa Mendes, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 mars 2010

Audience publique du 9 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 8 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2010 par :

Audience publique du 9 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Pierre-Olivier WURTH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 9 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010.et lu à l’audience publique du 9 mars 2010 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 février 2010, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 8 mars 2010 ===========================Maître Jasmina Maadi, en remplacement de Maître Jacques Wolter, pour la demanderesse, Maître Steve Helminger pour la partie défenderesse et Maître Eric Muller, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, pour la partie tiers intéressée, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du jeudi

Audience publique du 8 mars 2010et lu à l’audience publique du 8 mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit

Audience publique du 18 mai 2009et lu à l’audience publique du 18 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joao Nuno PEREIRA, Maître Anaëlle ROUBY, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 8 mars 2010et lu à l’audience publique du 8 mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 4 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel AVICE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 février 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des