Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et ainsi que Madame la délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 décembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2010 par :

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Sam TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2010. ___________________________________________________________________________En ce

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAO en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2010.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2010 par:

Audience publique du 15 décembre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rémy BONNEAU et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2010. _________________________________________________________________________________Force est au tribunal de constater de prime

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2010 par :

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2010 par :

Audience publique du 14 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 14 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 14 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Guy LOESCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 13 décembre 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, Maître Steve HELMINGER et Maître Eric MULLER, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2010.

Audience publique du 13 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne HERTZOG, en remplacement de Maître Frank Wies, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2010 par :