Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 octobre 2009.

Audience publique du 15 octobre 2009et lu à l’audience publique du 15 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 15 octobre 2009et lu à l’audience publique du 15 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 15 octobre 2009 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 octobre 2009 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.

Audience publique du 14 octobre 2009Vu la note de plaidoiries versée en cause par Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt à l’audience publique du 11 mars 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en

Audience publique du 14 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline REYMOND, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 octobre 2009.

Audience publique du 7 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 septembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 octobre 2009

Audience publique du 13 octobre 2009Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 septembre 2009.

Audience publique du 13 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2009.

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 13 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Poos et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2009.

Audience publique du 13 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2009.

Audience publique du 12 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edith Reiff et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2009 par :

Audience publique du 12 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2009 par :

Audience publique du 8 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie respective à l’audience publique du 8et lu à l’audience publique du 8 octobre 2009 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.