Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Eyal GRUMBERG en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 avril 2010.

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 avril 2010.

Audience publique du 6 mai 2010et lu à l’audience publique du 6 mai 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 mai 2010et lu à l’audience publique du 5 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 mai 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Barthélémy et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010.et lu à l’audience publique du 5 mai 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith

Audience publique du 5 mai 2010et lu à l’audience publique du 5 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 mai 2010Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique

Audience publique du 5 mai 2010et lu à l’audience publique du 5 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 mai 2010et lu à l’audience publique du 5 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 mai 2010et lu à l’audience publique du 5 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 27 avril 2010.

Audience publique du 4 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 29 avril 2010.

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicole MARQUES LIMA, en remplacement de Maître Lex THIELEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2010 ;Maître Nicole MARQUES LIMA, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Madame le

Audience publique du 3 mai 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010.et lu à l’audience publique du 3 mai 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué de gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010.Le tribunal prend acte qu’à l’audience publique du 1er mars 2010, Madame ... a, par l’intermédiaire de son mandataire,

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May NALEPA, en remplacement de Maître Emmanuel HANNOTIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre BRASSEUR et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2010 ;