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24250C.pdf
Par jugement du 19 mars 2008, le tribunal administratif accueillit le recours principal en réformation en la forme, au fond déclara le recours non justifié, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna Monsieur ... ... aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24242C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23748.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23856.pdf
Suite aux émeutes du 30 janvier 2006 au Centre de séjour, Monsieur ... fut condamné, par jugement de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement du 23 avril 2007, à une peine d’emprisonnement de trois ans assortie d’un sursis à l’exécution de la peine de six mois.Par ailleurs, le représentant étatique fait valoir que le demandeur aurait été condamné à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24002.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24269C.pdf
A travers un jugement du 5 mars 2008, le tribunal administratif, après avoir écarté les mémoires en réplique et en duplique des débats, reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme non fondé et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 15 avril 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23769.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24066C.pdf
condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23773.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23706.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23592.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24490.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne l’administration communale de la Ville d'Esch-sur-Alzette au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500.- € aux demandeurs ;condamne encore l’administration communale de la Ville d'Esch-sur-Alzette aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24396.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23788.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24304C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24236C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24241C.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24467.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23971.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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