Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 avril 2014Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2014. _________________________________________________________________________D’une manière générale, la demanderesse soutient que le préjudice

Audience publique du 23 avril 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Brice HELLINCKX, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014.

Audience publique du 9 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________La Charte, 2007, pQuant à l’arrêt de la Cour

Audience publique extraordinaire du 4 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014.

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l'audience publique du 10 mars 2014.Vous dites que ce groupe serait lié à Al Qaeda et que « they want to kill everyone that does not want to go with their change to Al Qaeda law in Nigeria » (p.4/8).En effet, selon un

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 mars 2014.Il résulte de vos déclarations que vous auriez été membre du parti politique Forum of Democratic Change (FDC) depuis 2007.Quoi qu'il en soit, concernant les motifs prétendus

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ______________________________________________________________________________mandated to perform functions that "serve

Audience publique du 2 avril 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014.Kosovo, l’escorte de la KFOR aurait changé de direction et vous auriez été contraint de continuer tout seul.Or, après

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Jaeger en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013 ;et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2014. ______________________________________________________________________________Dans leurs locaux, ils lui

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michel Foetz, en remplacement de Maître Tom Krieps, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Le 25

Audience publique du 25 mars 2014Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 6 mars 2014, portant signification de ladite requête en sursis à exécution à l’ILR, établissement public indépendant, établi et ayant son siège social à L-1536

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 27 janvier 2014.gouvernement albanais lui-même, alors qu’il résulte du rapport de l’Immigration and Refugee Board of Canada du 1er

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabteh PESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014. __________________________________________________________________________Par ailleurs, vous auriez été arrêtée le 24

Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.été perpétrées par la force publique, sinon en ce qui concerne le licenciement, appuyées par le chef du cabinet du ministère de l’Emploi

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014.nationale de pays d’origine sûr conduirait nécessairement à une discrimination tant du point de vue du pays d’origine

Audience publique du 19 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014.Sur demande expresse du tribunal à l’audience publique du 17 mars 2014, le litismandataire du demandeur a souligné que

Audience publique du 13 mars 2014Maître Christian BOCK, en remplacement de Maître Vic KRECKE, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.A l’appui de son recours au fond, le demandeur soulève différents moyens tirés entre autres de la composition de

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.Malgré le fait qu’il travaillerait en tant que serveur et qu’il habiterait

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014.