Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 avril 2007craint de la part de membres du culte dénommé « Asokpinka », force est de constater que les problèmes invoqués proviennent de personnes étrangères aux autorités publiques.Or, s’agissant ainsi d’actes émanant de certains groupements de la population, il y a lieu de relever avec les premiers juges qu’une persécution commise

Audience publique du 23 avril 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandra VION, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2007. ______________________________________________________________________________L’acharnement à son encontre par l’autre «

Audience publique du 23 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2007.que la nouvelle génération n’aurait fait que continuer le mouvement BIAFRA qui a finalement changé de nom en 1999 pour devenir

Audience publique du 18 avril 2007 ===========================contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeen présence de la société anonyme XXX, XXX, en matière de marchés publics --------------------------------------décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative lui notifiée le 15

Audience publique du 16 avril 2007c) qu’il s’est rendu coupable d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies tels qu’ils sont énoncés dans le préambule et aux articles 1 et 2 de la Charte des Nations Unies ;et lu à l’audience publique du 16 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 13 février 2007, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück et Maître Roy Nathan en leurs plaidoiries respectives.En l’absence de mémoire déposé pour compte de la partie publique, la partie tierce intéressée, l’Institut des réviseurs d’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique et Maître Joram Moyal, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth entendus en leurs observations orales.rejoindre soit des membres d’un groupe qui n’a qu’un rayon d’action territorialement restreint, il peut raisonnablement être conclu que l’intéressé aurait

Audience publique du 28 mars 2007contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de rôle de restitutiontendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 7 août 2006 refusant de faire droit à la proposition d’arrangement

Audience publique du 28 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean WELTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.charges financières générées par des travaux de rénovation.Il se dégage des pièces versées au dossier que lors de sa séance publique

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007aux autorités publiques actuellement au pouvoir en Algérie.Or, relevant l’existence d’une situation générale « chaotique » régnant en Algérie, telle qu’elle serait documentée par de nombreux rapports d’organisations non gouvernementales actives sur place et l’impossibilité des autorités chargées d’assurer la sécurité publique

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007Il insiste encore sur ce que les autorités chargées de garantir la sécurité publique actuellement en place au Kosovo ne seraient pas en mesure de lui garantir une protection appropriée.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 19 mars 2007Aux termes de l’article 15 (1) de la loi précitée du 21 février 1976, « tous les demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, sont tenus de se présenter aux bureaux de placement publics aux jours et heures qui leur sont indiqués par ces bureaux.fille qui travaille à la réception de XXX et qui loge à la « XXX » également est

Audience publique du 19 mars 2007c) qu’il s’est rendu coupable d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies tels qu’ils sont énoncés dans le préambule et aux articles 1 et 2 de la Charte des Nations Unies ;et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 14 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007. ___________________________________________________________________________que vous auriez changé à plusieurs reprises

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007En ce qui concerne l’appartenance de l’appelante au parti politique « RDR » et son prétendu activisme au sein dudit parti en tant qu’« hôtesse » chargée d’accueillir les participants à des réunions et manifestations, les premiers juges ont relevé à bon escient que Mme XXX, lors de son audition par un agent du ministère des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007que sa crainte serait justifiée, les autorités chargées du maintien de l’ordre et de la sécurité en place étant dans l’impossibilité de le protéger efficacement et qu’une possibilité de fuite interne n’existerait pas dans son chefet lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007que sa crainte est justifiée et que les autorités chargées du maintien de l’ordre et de la sécurité au Nigeria sont dans l’impossibilité de le protéger efficacement, la mort de son père et de ses deux sœurs en étant la preuve, de même qu’une possibilité de fuite interne reste illusoire et l’exposerait à laexistence d’un

Audience publique du 8 mars 2007Les mandataires des parties entendues en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 mars 2006 lors de laquelle la Cour administrative a demandé au délégué du Gouvernement de verser en cause une pièce supplémentaire à produire jusqu’au 21 avril 2006, avec la possibilité pour les parties de verser des mémoires supplémentaires

Audience publique du 27 février 2007Or, ... n’a pas démontré que les autorités administratives chargées du maintien de la sécurité et de l’ordre publics en place ne soient ni disposées ni capables de lui assurer un niveau de protection suffisant, étant entendu qu’il n’a pas fait état d’un quelconque fait concret qui serait de nature à établir un défaut

Audience publique du 15 février 2007Ainsi, en faisant état de sa crainte d’actes de persécution provenant de membres de l’ethnie des « Ijaws », le demandeur se prévaut d’actes de persécution émanant non pas des autorités publiques, mais de personnes privées et, comme dégagé à bon escient par les premiers juges, ... reste en défaut de démontrer concrètement