Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2009et lu à l’audience publique du 17 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2009.

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Susie SCHAUL en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2009.

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres François GENGLER, Steve HELMINGER et Jean-Jacques SCHONCKERT et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 décembre 2009.

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Nuria ZURITA

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2009.

Audience publique du 16 décembre 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2009 par :

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Elisabeth Relave-Svendsen et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2009.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu Maître Paul LAMBERT, en remplacement de Maître Alain GROSS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 7 décembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2009 par :

Audience publique du 29 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves TUMBA MWANA, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué de Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008.

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que le délégué du gouvernement Monsieur Daniel Ruppert et Maître Ardavan Fatholahzadeh en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2009. _____________________________________________________________________________A l’audience publique du 9 décembre

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2009 par :

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jessica Pacheco et Madame le délégué du Gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2009.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ali Sevki Yakisan et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Monique Watgen et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2009.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2009.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 décembre 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 16 décembre 2009Cette conclusion n’est pas énervée par la référence faite par le litismandataire à l’audience publique du 14 décembre 2009 à la directive 2008/115/CE du Parlement Européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres du retour des ressortissants de pays tiers en séjour