Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël Dandois et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ________________________________________________________________________quatrièmement, ses factures d’électricité, de chauffage,

Audience publique du 22 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014. ______________________________________________________________________________des forces de l’ordre et des organes

Audience publique du 20 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 6 mai 2014.d’années plus tard, la situation géopolitique ayant d’ailleurs profondément changé depuis.et lu par le

Audience publique du 19 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ______________________________________________________________________________En

Audience publique du 14 mai 2014Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 18.30 heures.Un préjudice est grave au sens de l’article 11 de la loi du 21 juin 1999 lorsqu’il dépasse par sa nature ou

Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2014.Il est indéniable que depuis la chute du régime du président , la situation a fondamentalement changé en Tunisie.et lu par le vice-président en l'audience publique à

Audience publique du 13 mai 2014en matière de marchés publicsentendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.Le 26 novembre 2013, l’administration communale de Mamer lança une procédure de soumission publique pour la réalisation des « travaux de chauffage, ventilation et sanitaire » dans l’intérêt de la construction du « Campus

Audience publique du 12 mai 2014Pays-Bas), contre deux décisions de l’établissement public Le Fonds Belval en présence de la société anonyme de droit belge ..., de la société anonyme de droit belge ... et de la société de droit allemand ...en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________tendant à l’

Audience publique du 8 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mars 2014. ______________________________________________________________________________4. ne s'est pas soustrait aux charges sociales et fiscales, soit en nom propre, soit par

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2014. ______________________________________________________________________________lorsqu’en 2003, il a dénoncé à la police les actes de harcèlement et d’intimidation dont

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2014.payer le loyer et les charges de leur maison d’habitation au vu du faible salaire perçu par le demandeur, les époux... accusant l’Etat albanais de ne pas avoir tenu ses promesses

Audience publique du 30 avril 2014en matière de marchés publicsactuellement en fonctions, inscrite auprès du tribunal d’instance de Cologne sous le numéro HRB XXX, tendant à l’institution d’un sursis à exécution contre l’arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 25 mars 2014, lui communiquée le 7 avril 2014, portant attribution du

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2014.liste nationale de pays d’origine sûr conduirait nécessairement à une discrimination tant du point de vue du pays d’origine que du point de vue des Etats chargés d’

Audience publique du 29 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 1er avril 2014.étaient trop éloignés dans le temps et étaient à voir dans un contexte de tensions interethniques

Audience publique du 24 avril 2014en matière de fonction publiqueMaître Jean LUTGEN, pour le demandeur, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 27 mars et 23 avril 2014.Un préjudice est grave au sens de l’article 11 de la loi du 21 juin 1999 lorsqu’il dépasse par sa

Audience publique du 24 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ______________________________________________________________________________a) veille à ce que la personne chargée de mener

Audience publique du 24 avril 2014Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2014. _________________________________________________________________________D’une manière générale, la demanderesse soutient que le préjudice

Audience publique du 23 avril 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Brice HELLINCKX, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014.

Audience publique du 9 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________La Charte, 2007, pQuant à l’arrêt de la Cour

Audience publique extraordinaire du 4 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014.