Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 septembre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries

Audience publique du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, et Maître Johanne Fallecker, en remplacement de Maître Anne Roth, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009, lors de laquelle le tribunal a invité les demandeurs à mettre en

Audience publique du 29 octobre 2009et lu à l’audience publique du 29 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 29 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Grégoire CHASTE, en remplacement de Maître Jérôme BACH, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 29 octobre 2009

Audience publique du 29 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 29 octobre 2009 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en

Audience publique du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michèle Stoffel, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita-Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.

Audience publique du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita-Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2009 ;

Audience publique du 28 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2009.et lu à l’audience publique du 28 octobre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.et lu à l’audience publique du 28 octobre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Nathalie HOULLÉ, en remplacement de Maître François BROUXEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller,

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2009.

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2009.

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane BOHR, en remplacement de Maître Alexandra CORRE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 octobre 2009.

Audience publique du 26 octobre 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2009 par :

Audience publique du 26 octobre 2009et lu à l’audience publique du 26 octobre 2009 par le premier vice-président en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 10 septembre 2008Lors de l’audience publique du 10 mars 2008, le tribunal a imparti aux parties un délai allant jusqu’au 12 avril 2008, pour soumettre parallèlement un mémoire additionnel concernant la situation au Kosovo après la déclaration d’indépendance du 17 février 2008.et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le

Audience publique du 26 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 octobre 2009. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’