Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 décembre 2009. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2009.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 22 décembre 2009 ===========================Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 décembre 2009 par Annick Braun, juge du tribunal administratif, en présence du

Audience publique du 6 juillet 2009et lu à l’audience publique du 6 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 21 décembre 2009et lu à l’audience publique du 21 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 21 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 décembre 2009, par le premier vice-président,

Audience publique du 17 décembre 2009et lu à l’audience publique du 17 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 décembre 2009et lu à l’audience publique du 17 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 décembre 2009et lu à l’audience publique du 17 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2009.

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2009.

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 17 décembre 2009et lu à l’audience publique du 17 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fanny Mazeaud, en remplacement de Maître Yasmine Poos, Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire,

Audience publique du 17 décembre 2009et lu à l’audience publique du 17 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 décembre 2009et lu à l’audience publique du 17 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2009.

Audience publique du 17 décembre 2009et lu à l’audience publique du 17 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 décembre 2009et lu à l’audience publique du 17 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.