Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014.A l’appui de leur recours et en fait, les époux ...-... affirment avoir subi du

Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.précisez que pour chaque personne, 10 soldats auraient été chargés à la

Audience publique du 25 juin 2014contre deux décisions prises par l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT, Luxembourg, en matière de marchés publicsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’institution d’un sursis à exécution par rapport à deux décisions prises par l’établissement public FONDS

Audience publique du 26 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2014.En dernier lieu, les appelants soutiennent que la demande de renseignements litigieuse ne

Audience publique du 19 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________La Charte, 2007, pQuant à l’arrêt de la Cour

Audience publique du 17 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey R.E. PARIS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 22 mai 2014.Malgré le fait d’avoir changé de numéro, ils auraient toujours reçu des menaces téléphoniques par des interlocuteurs à l’accent albanais,

Audience publique extraordinaire du 6 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.Même si la situation a changé en Egypte, il encourait toujours un danger puisque les islamistes intégristes au

Audience publique du 5 juin 2014Cette dernière aurait changé les noms inscrits dans les passeports et doncmaintenance of public order and the fight against crime;the members of which have the attributes of Judicial Police officers (competent to identify and process violations of laws and reporting to the Public Prosecutor).d'éradiquer ces pratiques : « L'

Audience publique du 5 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves Altwies et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Par courrier de son litismandataire du 4 octobre

Audience publique du 5 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 mai 2014.Les appelants critiquent en premier lieu le fait que leur entretien n’ait pas été mené selon les conditions prescrites à l’

Audience publique du 5 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.Vous auriez continué votre voyage en camion et en bus vers Istanbul où vous auriez changé de passeur.Pratiquement

Audience publique du 4 juin 2014Or, la situation au Népal a changé depuis le départ du demandeur en avril 2008.et lu à l’audience publique du 4 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mai 2014. ________________________________________________________________________Ainsi, le tribunal, statuant en tant que juge de la réformation, c’est-à-dire appelé à statuer

Audience publique du 2 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014.Cet aspect est d'autant plus conforté par le fait qu'en date du 13 avril 2013, la

Audience publique du 2 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ____________________________________________________________________________police alors que « tous les services publics, le

Audience publique du 30 mai 2014Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les demandeurs, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de Strassen, et Maître Anne-Laure JABIN, pour Monsieur XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.Un

Audience publique du 30 mai 2014Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les demandeurs, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de Strassen, et Maître Anne-Laure JABIN, pour Monsieur XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.Un

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014. ______________________________________________________________________________Durant

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. __________________________________________________________________________The MCSC must