Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat

condamne le demandeur aux frais .

condamne les demandeurs aux frais ».Condamner le ministre des Affaires étrangères et de l’immigration de payer au[Condamner le ministre des Affaires étrangères et de l’immigration aux frais et dépens de l’instance ;

Par jugement du 12 mars 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna les consorts ... aux frais.condamne les appelantes aux dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la ... aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la ... aux dépens de l'instance d'appel.

reçoit l’appel du 19 mars 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 18 février 2008, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.

A l’appui de son recours le demandeur signale d’abord qu’il aurait purgé jusqu’en 2004 la totalité de sa peine à laquelle il fut condamné le 31 août 2001 par le Landgericht Mainz, mais que toutefois les autorités allemandes l’auraient maintenu en détention en vue de l’exécution d’une « Sicherheitsverwahrung » ordonnée par ledit jugement de 2001.concédant qu’

condamne les demandeurs aux frais.

doté d'un abaissement, cet abaissement fut enlevé lors des travaux de réfection de la ... durant le printemps de l'année 2003, et remplacé par un trottoir ordinaire, de sorte à condamner l'entrée de l'immeuble comme garage.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais,

condamne le demandeur aux frais,

condamne la commune de Mertert à payer à la demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 2.500.-condamne la commune de Mertert aux frais.

En violation des normes internationales, il n'y a en outre aucune séparation entre les prévenus et les prisonniers condamnés.condamne le demandeur aux frais,

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

En effet, c’est d’abord à juste titre que le tribunal a retenu que la crainte de l’appelant d’être condamné à mort en cas de retour dans son pays n’est pas fondée dans la mesure où la peine de mort a été abolie par la nouvelle constitution ivoirienne, approuvée par le référendum des 23 et 24 Juillet 2000, qui prévoit en son article 2 : « Toute peinela Cour