Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mai 2011changé ces dernières années.et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011changé ces dernières années.et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011changé ces dernières années.et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2011. ___________________________________________________________________________moindre agression physique - le demandeur en

Audience publique du 11 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 avril 2011. ___________________________________________________________________________Les huit dernières années vous auriez souvent changé de domicile en fonction du travail

Audience publique du 5 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.Ils insistent sur ce que jusqu’au conflit de 1999, ce village aurait été exclusivement

Audience publique du 5 mai 2011Il précise que la mention sur la citation à comparaître selon laquelle il pourrait être accompagné d’un avocat lors de l’entretien, n’aurait aucune valeur, puisqu’il serait de notoriété publique que l’avocat serait prié de se retirer lors de l’interrogatoire.Macédoniens qui auraient assumé des charges et des missions

Audience publique du 4 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 avril 2011. ___________________________________________________________________________A chaque fois on vous aurait dit que « quelque chose» aurait changé.sources internationales

Audience publique du 3 mai 2011contre deux décisions du Conseil de Gouvernement en matière de chargés de cours (maintien en service au-delà de la limite d’âge)tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 15 décembre 2010 (n° 26856 du rôle) ayant déclaré fondé le recours introduit par Madame ..., chargée de cours, demeurant àet ayant annulé une

Audience publique du 2 mai 2011 ============================les autres références des juridictions administratives citées dans la présente ordonnance pouvant être consultées sous: http://www.justice.public.lu/fr/jurisprudence/juridictionsadministratives/ index. html)Les actes posés par analogie pour le recouvrement des paiements indus, suivant quant à leur

Audience publique du 28 avril 2011Or, en l'espèce, vous restez en défaut de démontrer concrètement que les autorités chargées du maintien de lasécurité et de l'ordre publics au Kosovo ont refusé ou ont été incapables de vous assurer un niveau de protection suffisant.En droit, le demandeur critique la décision ministérielle ayant retenu qu’il ne ressortirait

Audience publique du 28 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 27 avril 2011fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, ci-après « le règlement du 11 décembre 2008 », et sur les articles L.132-1 à L.132-4 du Code du travail, le conseil d’administration de l’UCM proposa à ... de prêter à la CNS, avec effet au 1er janvier 2009, vingt-deux

Audience publique du 7 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.du journaliste aurait suscité la réaction de l’opinion publique qui aurait exigé l’ouverture d’une enquête judiciaire.étant précisé

Audience publique du 7 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 29 mars 2011.A l'appui de son recours, il fit exposer qu'en 2002, il serait entré en contact avec le mouvement politico-religieux Bundu Dia Kongo, ci-après

Audience publique du 6 avril 2011public et tentative d'atteinte à la sûreté de l'Etat, a été libéré provisoirement le 1er septembre 2010 ensemble avec trois autres membres du MCA.Il y a également lieu de soulever que la situation politique a nettement changé au Togo à partir de 2005.or events seriously disturbing public order, no longer occur.The government

Audience publique du 6 avril 2011En effet, la situation politique a nettement changé au Togo déjà depuis 2005.or events seriously disturbing public order, no longer occur.The government waived public primary school fees and more than doubled the minimum wage».A cet égard, il cite un rapport d’Amnesty International de 2010 et se réfère à plusieurs sites

Audience publique du 4 avril 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur Antonio RAFFA et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2011. _________________________________________________________________________________Au vu de ces éléments, et en l’état actuel

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Muriel Zins, en remplacement de Maître Nicolas Bannasch, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010 ;C’est à bon droit que le délégué du gouvernement se réfère dans son mémoire en réponse

Audience publique du 24 mars 2011Après avoir passé une nuit en Serbie, vous auriez changé de passeurs qui vous auraient conduit, en compagnie d'un autre ressortissant kosovar, jusqu'à une ville où vous auriez pris un train à destination deet lu à l’audience publique du 24 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler