Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, Maître Sam TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, ainsi que Maître Véronique WIOT en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 12 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 12 juillet 2010Maître Florence Holz, en remplacement de Maître Fernand Entringer, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries à l’audience du lundi 12 juillet 2010.Il résulte des développements des parties à l’audience, le délégué du gouvernement n’ayant pas formulé de contestations à ce sujet,

Audience publique du 12 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010. ______________________________________________________________________________Lors des

Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Mariya GADZHALOVA, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2010.Les parties ayant pu librement débattre cette question à l’audience des plaidoiries, il y a lieu de

Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge

Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître François TURK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2010.Il s’y ajoute encore que le propre calendrier de perception des cotisations de la Chambre de commerce pour l’année 2008 - l’émission des bulletins de

Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 juin 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 8 juillet 2010fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 27 septembre 2010 ;et lu à l’audience publique du 8 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 8 juillet 2010et lu à l’audience publique du 8 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 7 juillet 2010et lu à l’audience publique du 7 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 juillet 2010et lu à l’audience publique du 7 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 juillet 2010Il convient encore de relever que les explications fournies par la demanderesse à l’audience des plaidoiries pour justifier son intérêt à agir en ce que le bénéfice commercial retenu aurait une incidence sur l’imposition de ses revenus en général ne sont pas de nature à énerver cette conclusion.A l’audience des plaidoiries,

Audience publique du 7 juillet 2010et lu à l’audience publique du 7 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 juillet 2010et lu à l’audience publique du 7 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Mathilde OSTERTAG, en remplacement de Maître Henri WAGNER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 6 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Marc KLEYR, pour l'appelante, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 juin 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 6 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joaquim CHARVET, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2010 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alexandre

Audience publique du 6 juillet 2010Maître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du vendredi 2 juillet 2010.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 9 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2009 par :