Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 26 janvier 2009 irrecevable, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que le Nigéria ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Or, force est à la Cour de constater que les conditions légales pour condamner les époux ...-... à payer une indemnité de procédure à la défenderesse initiale ne sont pas remplies.condamne Monsieur ... et Madame ... aux dépens de l’instance d’appel ;

condamner l’Etat à tous les frais et dépens de la procédure,condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamner l’Etat à tous les frais et dépens de la procédure,condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société anonyme

partant condamne l’administration communale de Roeser à payer tant à ..., veuve Nic ..., qu’à ... ... et à Christophe ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 250.-condamne la commune de Roeser aux frais .