Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs paidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 26 janvier 2011et lu à l’audience publique du 26 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Virginie ROELENS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 janvier 2011et lu à l’audience publique du 26 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2011 par :

Audience publique du 26 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2011. ______________________________________________________________________________Il résulte cependant des

Audience publique du 26 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs paidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 25 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, en remplacement de Maître Jean Hoss, Maître Amandine Trelcat, en remplacement de Maître ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2010 ;Le juge-rapporteur

Audience publique du 25 janvier 2011et lu à l’audience publique du 25 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 janvier 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 25 janvier 2011 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 janvier 2011 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.

Audience publique du 25 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 25 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel CRAVATTE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que

Audience publique du 24 janvier 2011et lu à l’audience publique du 24 janvier 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011. ________________________________________________________________________Il résulte des explications fournies oralement à l’

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 24 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christian BARANDAO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2011.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du

Audience publique du 24 janvier 2011du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Maître Steve Helminger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011.