Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Considérant que le jugement dont appel a par ailleurs déclaré le recours irrecevable en ce qu’il tendait à l’annulation de la décision déférée et non fondée en ce que le demandeur a soulevé des moyens tirés de ce que « sa liberté lui a été ôtée en violation de l’article 15 de la du 28 mars 1972, alors qu’il se trouve dans une situation de détention et saque,

L’intéressé déposa une nouvelle demande d’asile au Luxembourg en date du 8 janvier 2007 qui fut toutefois rejetée par une décision du 25 janvier 2007 comme étant irrecevable sur base de l’article 23 de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.Le 12 mars 2007, le ministre des Affaires étrangères et de l’

Le 10 août 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après dénommé le « ministre », prit un arrêté de refus d’entrée et de séjour à l’encontre de M. XXX XXX fondé sur des motifs tirés du défaut de moyens d’existence personnels légalement acquis, du séjour irrégulier au pays et du risque pour l’ordre et la sécurité publics.Le 15

Par un arrêté du 10 janvier 2007, le ministre refusa à Monsieur XXX l’entrée et le séjour sur le territoire XXX en se fondant sur les motifs tirés du défaut de moyens d’existence personnels légalement acquis, du séjour irrégulier au pays et du danger pour la sécurité et l’ordre publics.Par un arrêté séparé du même jour, le ministre ordonna le placement de l’

Le 18 janvier 2007, le ministre prit à l’encontre de ... un arrêté de refus d’entrée et de séjour fondé sur les motifs tirés du défaut de moyens d’existence personnels, du séjour irrégulier au pays et de la susceptibilité de compromettre la sécurité et l’ordre publics.En date du même jour, le ministre ordonna le placement de l’intéressé au Centre de séjour

Le 18 janvier 2007, le ministre prit à l’encontre de Monsieur XXX un arrêté de refus d’entrée et de séjour fondé sur les motifs tirés du défaut de moyens d’existence personnels, du séjour irrégulier au pays et de la susceptibilité de compromettre la sécurité et l’ordre publics.En date du même jour, le ministre ordonna le placement de l’intéressé au Centre de

Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;Considérant qu’en attendant le résultat des recherches quant à l’identité et à la situation de l’intéressé, l'éloignement immédiat n'est pas possible ;Considérant qu'il existe un risque de fuite, alors que l'intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d'

Une mesure de rétention fut alors prise par le Parquet le 15 octobre 2006 à l’encontre de l’intéressé.Le 16 octobre 2006, le ministre prit un arrêté de refus d’entrée et de séjour à l’encontre de Monsieur ... fondé sur les motifs tirés du défaut d’un titre de voyage valable, du défaut de moyens d’existence personnels, du séjour irrégulier au pays et du

Le 15 septembre 2006, le ministre prit un arrêté de refus d’entrée et de séjour à l’encontre de Monsieur ... fondé sur les motifs tirés du défaut de moyens d’existence personnels, du séjour irrégulier au pays et du risque pour l’ordre et la sécurité publics.Le même jour, le ministre ordonna le placement de l’intéressé au Centre de séjour provisoire pour

Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;Considérant que l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;un risque de fuite, alors que l'intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d'éloignement ».En ce qui concerne les moyens tirés d’une prétendue violation par la décision incriminée des

En date du 15 septembre 2006, le ministre prit un arrêté de refus d’entrée et de séjour à l’encontre de Monsieur ... fondé sur les motifs tirés du défaut de moyens d’existence personnels, du séjour irrégulier au pays et du risque pour l’ordre et la sécurité publics.Le même jour, le ministre ordonna le placement de l’intéressé au Centre de séjour provisoire

En date du 30 août 2006, le ministre ordonna le placement de l’intéressé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification de la décision en question, en attendant son éloignement du territoire luxembourgeois.Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’

En date du 31 mars 2006, le ministre prit à l’encontre de Monsieur XXX un arrêté de refus d’entrée et de séjour fondé sur les motifs tirés du défaut d’un titre de voyage valable, duConsidérant que l’intéressé est dépourvu du visa requis ;Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;que l’éloignement immédiat de l’

Le même jour, le ministre prit un arrêté de refus d’entrée et de séjour à l’encontre de Monsieur ... fondé sur les motifs tirés du défaut d’un titre de voyage valable, du défaut de moyens d’existence personnels, du séjour irrégulier au pays et du danger pour l’ordre et la sécurité publics.En date du même 4 août 2005, le ministre ordonna le placement de l’

En date du 31 mars 2006, le ministre prit à l’encontre de Monsieur ... un arrêté de refus d’entrée et de séjour fondé sur les motifs tirés du défaut d’un titre de voyage valable, du défaut de moyens d’existence personnels, du séjour irrégulier au pays et du danger pour l’ordre et la sécurité publics.Considérant que l’intéressé est dépourvu du visa requis ;

En date du 16 août 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ciaprès désigné par le « ministre », prit un arrêté de refus d’entrée et de séjour à l’encontre de Monsieur ... fondé sur les motifs tirés du défaut du visa requis, du défaut de moyens d’existence personnels et du séjour irrégulier au pays.Le même jour, le ministre ordonna le

Considérant que l'intéressé est démuni de toute pièce d'identité et de voyage valable ;Considérant qu'en attendant le résultat des recherches quant à l'identité et à la nationalité de l'intéressé, l'éloignement immédiat n'est pas possible ;Considérant qu'il existe un risque de fuite, alors que l'intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d'

Considérant que l'intéressé est démuni de toute pièce de voyage valable ;que l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;qu’en attendant l’émission de ce document de voyage, l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d'

En date du 16 août 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ciaprès désigné par le « ministre », prit à l’encontre de Monsieur - ... un arrêté de refus d’entrée et de séjour fondé sur les motifs tirés du défaut du visa requis, du défaut de moyens d’existence personnels et du séjour irrégulier au pays.En date du 31 mai 2006, le ministre

Considérant que l’intéressé se trouve en séjour irrégulier au pays ;Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;Considérant que l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’éloignement ».