Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

Par décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministre », du 14 décembre 2005, Monsieur ..., alias ..., fut débouté de sa demande d’asile qui fut déclarée manifestement infondée.l’exécution du rapatriement du demandeur a débuté en date du 17 juin 2008 par le transfert du demandeur vers l’aéroport de

Monsieur ... présenta une demande en reconnaissance du statut de réfugié en date du 30 mars 2004 dont il fut débouté par décision du 10 mars 2005, décision confirmée par jugement du tribunal administratif du 26 octobre 2005 (n° 19803 du rôle) et en appel, par arrêt de la Cour administrative du 9 février 2006 (n° 20712C du rôle).au fond le déclare non

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

par réformation du premier jugement, déclare le recours en réformation introduit le 28 mai 2008 par Monsieur ... contre l’arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 mai 2008 non justifié, partant en déboute ;

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 avril 2008, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle de placement précitée du 20 mars 2008, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 10 avril 2008, n° 24244 du rôle.Par requête déposée au

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent qu’en l’absence de tout autre moyen susceptible d’énerver la régularité de la décision litigieuse, le recours en réformation laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 avril 2008, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle de placement précitée du 20 mars 2008, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 10 avril 2008, n° 24244 du rôle.au fond le déclare non

Il en fut débouté d'abord par une décision du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration le 14 mars 2007, puis par le tribunal administratif le 2 juillet 2007.Par jugement du 24 avril 2008 (n° 24275 du rôle ), Monsieur ... fut débouté de ce recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Au vu des développements qui précèdent, l’Etat est à débouter de son appel.au fond, le dit non fondé et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Suite au recours contentieux introduit par Monsieur ... contre cette décision de refus, il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2007 (no 22857 du rôle).au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.pour le surplus, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;