Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. partant en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine application de la loi, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Le 4 décembre 2012, Madame ... a saisi le tribunal administratif d’un recours en annulation sinon en réformation dirigé contre la susdite décision ministérielle d’approbation et, par requête déposée le même jour, elle sollicita encore le sursis à exécution de ladite décision jusqu’à ce que le recours au fond soit toisé, demandé dont elle fut déboutée parle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 mai 2013 (n° 31411 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en annulation dirigé contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... du 12 juillet 2012 leur refusant l'inscription au registre de la population;Il retint partant que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, quant au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision portant retrait du droit de séjour serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juillet 2013, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 août 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pasLes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. au fond, les déclare non justifiés et en déboute,déboute Madame ... de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure en instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 juin 2013, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du « Ministre des Affaires Etrangères » du 3 juillet 2012 portant retrait de son autorisation de séjour en qualité de membre de famille et lui ordonnant de quitter le territoirela

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. aurait abouti à leur voir rouvrir une voie de recours qui, cependant, n’était plus ouverte dans leur chef, vu qu’ils avaient intenté un recours contre la même décision ministérielle portant approbation de la même délibération communale, dont ils ont été définitivement déboutés.Soit la juridiction saisie déboute définitivement la requérante de son recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 février 2013, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d'imposition RTS ... le 19 mai 2011 et d’une décision du directeur de l’administration desau fond,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Il y aurait dès lors lieu de débouter Madame ..., veuve ..., de son recours initial.Madame ..., veuve ..., demande en ordre principal la confirmation du jugement entrepris et le débouté des deux parties appelantes de leurs appels respectifs.En conclusion, le recours n’étant fondé en aucun de ses moyens, il y a lieu d’en débouter la demanderesse originaire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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