Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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condamne la partie défenderesse aux frais.

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condamne l’Etat aux frais, y compris les frais de l’instance de référé introduite sous le n° 38187 du rôle.

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condamne la demanderesse aux frais.

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Le ministre souligna ensuite le fait que Monsieur ... aurait été jugé coupable pour vol en Bosnie début de l’année 2016 et aurait été condamné à une peine de 45 jours d’assignation à domicile, laquelle il n’aurait toutefois pas purgé, pour conclure que le fait de se soustraire à la justice ne saurait fonder une demande de protection internationale.condamne

Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne, fortement condamné les groupes islamistes radicaux existant dans le pays, ce qui prouverait, selon le demandeur, que ces groupes existeraient et menaceraient la population.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

Par arrêt de la Cour supérieure de justice de et à Luxembourg du 11 mai 2016, Monsieur ... fut condamné notamment à une peine d’emprisonnement de 24 mois avec 12 mois de sursis du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.