Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 14 juillet 2023, le tribunal déclara le recours principal en réformation recevable mais non fondé et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur et condamna celui-ci aux frais de l’instance.condamne l’

Quant à la photo montrant une personne grièvement blessée et dont vous prétendez qu'il s'agirait de votre oncle maternel, on peut la retrouver illustrant un tweet de l'ONG AHA du 28 février 2021 qui « condamne avec fermeté l'assassinant par les forces de Sécurité de 5 proches de l'opposant Yaya Dillo, candidat à la présidentielle » au Tchad.Le 22 janvier

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les sociétés requérantes composant l’association momentanée A aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

L'enquête administrative menée suite à votre demande a révélé que Madame ... fût condamnée à trois reprises par le Tribunal correctionnel de Luxembourg durant les années 2019 et 2020.1° Ainsi, Madame ... a été condamnée par jugement du Tribunal correctionnel de Luxembourg le 1er avril 2019 pour avoir conduit le 10 novembre 2018 en présentant des2° Elle fût

Toutefois, cette position en principe d’archiviste ne saurait non plus condamner le juge des référés à l’immobilisme ou à l’attentismejurisprudence récente ne pouvant pas non plus condamner le juge des référés à se cantonner à une attitude passéiste et à ignorer les évolutions jurisprudentielles parallèles.condamne la société A aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

aurait notamment reconnu que les autorités biélorusses continueraient d’adopter des mesures qui restreindraient les droits des Biélorusses vivant à l’étranger, que le programme « retour à la maison » aurait conduit de nombreux Biélorusses à être arrêtés, persécutés et parfois condamnés pour avoir participé à des manifestations, publié sur les réseaux sociaux

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.