Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mai 2018Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2018. ___________________________________________________________________________L’Espagne a accepté en date du 6 avril 2018 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra CORTINOVIS et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________Par courrier du 6 février 2018, les autorités

Audience publique du 15 mai 2018Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________et les personnes en charge vous auraient alors demandé de vous

Audience publique 14 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mai 2018 à laquelle Maître Ibtihal El Bouyousfi n’était ni présente ni représentée. _____________________________________________________________________________Les autorités

Audience publique extraordinaire du 11 mai 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique extraordinaire du 11 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018.

Audience publique du 11 mai 2018Maître Catherine WARIN en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________L’Espagne a accepté en date du 11 avril 2018 de

Audience publique du 9 mai 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________L’

Audience publique du 8 mai 2018La France a accepté en date du 12 janvier 2018 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre demande de protection internationale.Le délégué du gouvernement, après avoir relevé que les autorités françaises ont accepté de prendre en charge la demanderesse dans le cadre de l'examen de sa demande de protection internationale,

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.Aucune autre personne ne peut les prendre en charge » (p.4/11 du rapport d'

Audience publique du 2 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Monsieur le délégué du

Audience publique du 30 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2018.Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes le 10 janvier 2018 en vue de la reprise en charge de Madame ......Par courrier du 25 janvier 2018

Audience publique du 25 avril 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018.lequel reposerait la charge de la preuve, n’aurait pas fait

Audience publique du 19 avril 2018Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 avril 2018.terroristes » qu'un camion chargé d'armes

Audience publique du 18 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.le ministre retint que ces deux incidents dateraient de 2013, respectivement

Audience publique du 13 avril 2018Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En effet, dans les deux avis, dont vous trouverez

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2018L’Italie a accepté tacitement en date du 21 novembre 2017 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre demande de protection internationale.sorte qu’il y avait lieu de considérer que le mandat persistait et, troisièmement, que le litismandataire a bien comparu à l’audience publique des plaidoiries au nom et

Audience publique du 3 avril 2018Maître Assignon KOKOUDA AKAKPO, en remplacement Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par courrier du 6 février 2018, les autorités

Audience publique du 30 mars 2018En date du 10 janvier 2018, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la prise, respectivement de la reprise en charge de Monsieur ... conformément à l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III.Par courrier du 12 janvier 2018, le Bundesamt für Migration und Flüchtlinge

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2017. ___________________________________________________________________________L'Italie a accepté en date du