Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 18 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 18 novembre 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2004 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de Maître Nicky

Audience publique du 18 novembre 2004et lu à l’audience publique du 18 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de Maître Aurélie Feltz à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 18 novembre 2004Ainsi jugé par : Marion Lanners, présidente, Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 17 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 17 novembre 2004, par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 novembre 2004Ouï Maître Réjane JOLIVAT-DA CUNHA ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 8 novembre 2004. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2004 par : Mme Lenert,

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Romain LUTGEN ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 18 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2004 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 15 novembre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2004 par :

Audience publique du 15 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2004 par :

Audience publique du 15 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu

Audience publique du 10 novembre 2004et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.