Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2014.Sur question de la Cour, la mandataire de l’appelant indiqua à l’audience que celui-ci insiste pour dire qu’il

Audience publique extraordinaire du 26 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Betty Sand en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 26 juin 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 juin 2014 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 26 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014.

Audience publique du 25 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe LAHORGUE, en remplacement de Maître Nour E. HELLAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2014 par :

Audience publique extraordinaire du 20 juin 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 juin 2014 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 19 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014. ______________________________________________________________________________par le tribunal à l’audience des plaidoiries du 18 juin

Audience publique extraordinaire du 19 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 juin 2014, à 14.00 heures,

Audience publique du 19 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin 2014, par le

Audience publique du 19 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin 2014 par

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________Si le litismandataire du demandeur semble, tel qu’

Audience publique du 18 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2014 par :

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 12 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca-Müller, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2014.

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.et lu à l’audience publique du 28 mai 2014 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mai 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2014 par :

Audience publique extraordinaire du 27 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 27 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe LAHORGUE, en remplacement de Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2014 par :

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe LAHORGUE, en remplacement de Maître Nour E. HELLAL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2014 par :