Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 février 2023Maître Brian HELLINCKX, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il affirme encore s’être constitué partie civile dans une affaire

Audience publique extraordinaire du 3 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2023.Ensuite, si le litismandataire du demandeur a, à l’audience des plaidoiries identifié les pièces du dossier

Audience publique du 2 février 2023Vu l’acte de constitution de nouvel avocat à la Cour et de reprise de mandat de Maître Virginie Mertz, avocat à la Cour, assistée de Maître Juliette Addou, avocat, tous les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclarant qu’elle se constitue pour Monsieur ..., préqualifié, versé à l’audience

Audience publique du 2 février 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 janvier 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 2 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2023, Maître Eric Says s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 2 février 2023 par le premier juge, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 1er février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en ses observations à l’audience publique du 17 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2023 par :

Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en ses explications à l’audience publique du 1er février 2023. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 1er février 2023, notifiée en

Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en ses explications à l’audience publique du 1er février 2023. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 1er février 2023, notifiée en

Audience publique du 1er février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 31 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2023 par :

Audience publique du 1er février 2023Maître Clémence RENIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023. ___________________________________________________________________________ressorti des débats à l’audience que le «

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022, Maître Louis Tinti étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2022, Maître Frank Wies étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022, Maître Frank Wies étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2022, Maître Frank Wies étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022, Maître Frank Wies étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31

Audience publique du 31 janvier 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Franck Simon, en remplacement de Maître David Gross, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MoussoniNgambou, en remplacement de Maître Perrine Lauricella, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2023.

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022La soussignée entendue en son rapport, ainsi que le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2022.dit que ledit recours n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire devant la première chambre du tribunal administratif siégeant en formation collégiale