Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 juin 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que les époux ...-... en leurs explications respectives, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2003.Considérant qu’il résulte des explications fournies par les demandeurs à l

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 11 juin 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2003 par :

Audience publique du 4 juin 2003Entendus le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par : M. Delaporte, premier vice-président, M. Schroeder, juge,

Audience publique du 11 novembre 2004Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 octobre 2004 ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth et Maître Sibel Demir, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs observations oralesLe délégué du Gouvernement Gilles Roth s’est rapporté à prudence de justice en ce qui concerne

Audience publique du 2 juin 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 23 mai 2003 par :

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Monique ADAMS et Jacques BOLAND, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 26 avril 2000 et 29 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par: Mme LENERT, premier juge

Audience publique du 19 mai 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ..., ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2003.prévue à cet effet le montant de 1508,56 €, de sorte qu’il est établi à suffisance qu’elle a voulu bénéficier d’un abattement à l’

Audience publique du 6 mai 2003Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2003 et Maître Eric Pralong, avocat, en remplacement de Maître Marianne Goebels, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations oraleset lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 5 mai 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2003.Considérant que la procédure devant les juridictions de l’ordre administratif étant écrite, le tribunal est amené à statuer de façon

Audience publique du 30 avril 2003et lu à l’audience publique du 30 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 30 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2003.Les parties ayant admis à l’audience que les modalités de détermination du quantum du crédit d’impôt fictif ne sont pas

Audience publique du 24 avril 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maîtres Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, et Alexandra CORRE, en remplacement de Maître Charles UNSEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2003, à laquelle l’affaire a été prise en délibéré ;Ouï le

Audience publique du 24 avril 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 24 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 avril 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 24 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2003 par :

Audience publique du 2 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude FEYEREISEN, en remplacement de Maître Marc SEIMETZ, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2003 par: M. RAVARANI,

Audience publique du 24 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nathalie SCHROEDER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2003 :